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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305442_20230608
8 juin 2023
Il a sollicité le 12 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne la remise d'un duplicata.
4ème chambre - 4/11
DTA_2309556_20231128
28 novembre 2023
Ileboudo, greffier d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Alleg, avocate désignée d'office représentant M.
2 ème Chambre
DTA_2500330_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Mary (SELARL Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au
4ème Chambre
DTA_2113672_20230330
30 mars 2023
Le 3 mars 2021, les services de police ont constaté par procès-verbal que MM.
6ème chambre
DTA_2200473_20230919
19 septembre 2023
C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).
7ème chambre
DTA_2414697_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 17 mars 2025, Mme B C, représentée par la SELASU d'avocat Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2604258_20260318
18 mars 2026
de l’aide sociale à l’enfance après le 27 mars 2026 ; d’enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de réexaminer sa demande de
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215954_20221202
2 décembre 2022
prestations sous-traitées en exécution d'un marché de travaux pour la construction de logements collectifs et individuels sur la commune de Drancy, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302276_20240704
4 juillet 2024
D B, Madame C B et Monsieur A B, représentés par Me Girard, demandent au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la décision d'injonction d'avoir à procéder à un ravalement de façade du 23 décembre
1ère chambre
DTA_2002155_20230209
9 février 2023
de construire accordé le 2 mai 2012 par le maire de Saint-Mard-sur-le-Mont.
3ème chambre
DTA_1907354_20220630
30 juin 2022
(Val-de-Marne), puis a divisé les terrains nus attenants à la construction en vue de les revendre en qualité de terrain à bâtir.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Pierre Ravaut
Chambre DALO
DTA_2304976_20231220
20 décembre 2023
La préfète du Val-de-Marne à laquelle la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire en défense ni de bordereau de pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2401288_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que son loyer est de 750 euros et qu'elle et son mari sont à la retraite.
ORTA_2212099_20230327
27 mars 2023
A C a demandé l'annulation de la décision du 25 novembre 2022 du président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
, devenue Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes.
8ème chambre
DTA_2309756_20231110
10 novembre 2023
Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La présidente-rapporteure, H. DOUET L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, A.
DTA_2403446_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en date du 26 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
Par suite, en l'état de l'instruction, la demande de mise hors de cause de la société Rault Maurice doit par conséquent être rejetée.
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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