En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

En troisième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de la Meuse, après avoir constaté le rejet de la demande d'asile présentée par M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 7 avril 2021 du président du conseil départemental de la Meuse est annulée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-CAB-308 du préfet de Mayotte en date du 20 avril 2022 remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2022-CAB-0095 du 21 mars 2022 portant régulation administrative des meutes

Marrion, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Meuse

Par un arrêté du 12 mai 2021, le préfet de la Haute-Garonne a créé une zone unique de prise en charge pour les taxis des communes de Toulouse et de Beauzelle, devant le " MEETT ".

Tukov, magistrat désigné ; - les observations de Me Meite substituant Me Sarhane, représentant M. E F présent à l'audience assisté d'un interprète en bengali M.

C... demande au tribunal d'annuler l'avis de mises en poursuites émis le 9 avril 2025 par le lycée professionnel des Menuts concernant une créance relative aux frais de restauration scolaire de leur fille

B conteste le résultat des élections sénatoriales qui se sont déroulées le 24 septembre 2023 dans le département de la Meuse.

octobre 2022, la société Assistance Titi Depann'Auto, représentée par Mme A, sa co-gérante, conteste le non-respect par une société fouriériste concurrente de son agrément délivré par la préfecture de la Meuse

l'habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique d'un montant de 3 000 euros qui lui avait été initialement accordée à raison de travaux réalisés dans un logement sis 9 rue basse à Belleray (Meuse

l'habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique d'un montant de 3 000 euros qui lui avait été initialement accordée à raison de travaux réalisés dans un logement sis 9 rue basse à Belleray (Meuse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, le syndicat FO Meuse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B... demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse a prononcé

B A, incarcéré au centre de détention de Montmédy à l'introduction de sa requête, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Meuse a

B A, incarcéré au centre de détention de Montmédy à l'introduction de sa requête, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Meuse a

le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

représentée par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Par un arrêté du 22 septembre 2022, la préfète de la Meuse a fixé le pays à destination duquel M.