Pouget-Vitale, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Pouget-Vitale, président rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E A, représenté par Me Pouget, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le président-rapporteur, L.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M.

Pouget-Vitale ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

une première décision du 21 janvier 2022, la présidente du Bureau d'aide juridictionnelle de cette juridiction a accordé à l'intéressé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Pouget

Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Hugon, représentant M.

sociale, dans les cas limitativement énumérés où l'activité professionnelle de l'agent consiste en des " travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

G a été admis à l'institut de la main pour une rupture du ligament SL du poignet droit et depuis son accident de service il a dû subir entre le 17 avril 2018 et le 18 avril 2020 pas moins de sept opérations

A soutient qu'à la suite de l'expertise réalisée le 3 mai 2019 par le Dr B ce dernier aurait retenu les taux d'incapacité permanente partielle suivants : séquelle traumatisme du poignet droit, au titre

inclusion mention « stationnement » puisqu’il souffre de douleurs chroniques au pied droit mais également à l’arrière du pied gauche, qu’il est suivi par un orthopédiste, qu’il souffre également du poignet

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n'étant ni présent

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

signé Marianne POUGET 230383N° 23052893

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

POUGET La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de