d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villeneuve

réparation de ses préjudices moral et économique résultant des refus successifs opposés à ses demandes de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite au 58, avenue du Maréchal Leclerc à Villeneuve-sur-Lot

prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de son local sis 8 rue de l’Appel du 18 juin 1940 à Villeneuve-Saint-Georges

C B dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et la route Royale de Beauté, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).

D C, situé dans les communes de Villeneuve, Foissac et Montsalès (Aveyron), en tant qu'il lui refuse l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée section ZA n° 35 dans la commune de Montsalès ;

En l’espèce, la décision du 16 décembre 2024 est signée par le directeur de l’agence France Travail de Villeneuve d’Ascq.

boulevard Mauléon, au Sud, par la voie de chemin de fer, à l'Ouest, par le Cours de la République ", d'autre part, que le quartier d'accueil est défini " au Nord, par le canal du Midi, à l'Est, par la route

boulevard Mauléon, au Sud, par la voie de chemin de fer, à l'Ouest, par le Cours de la République ", d'autre part, que le quartier d'accueil est défini " au Nord, par le canal du Midi, à l'Est, par la route

A demande l'annulation des décisions contestées ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

déjà évoqué, que cette intersection offrirait une visibilité insuffisante vers l'ancienne route Royale, ni qu'elle présenterait une dangerosité particulière.

octobre 2023 par le maire de la commune d'Amiens en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 106,20 euros correspondant aux frais d'enlèvement, de gardiennage et de destruction du véhicule deux-roues

de la décision du 18 août 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande de dérogation pour l'inscription de sa fille en 6ème au sein du collège public Anatole France à Villeneuve-sur-Lot

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'élection municipale anticipée de Villeneuve-Saint-Georges

référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges

de la profession de médecin dans la spécialité " médecine cardiovasculaire ", il ressort de ses écritures que l'intéressé exerce actuellement comme interne au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Il soutient qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et une affectation à Tarascon l'éloignerait de sa famille, laquelle ne pourrait le voir compte tenu de la distance

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges

soutient que : - que le service pénitentiaire d’insertion et de probation a commis des irrégularités dans son orientation de sorte qu’il n’a pu solliciter son transfert au centre de détention d’Eysses-Villeneuve-sur-Lot

Il fait valoir qu'il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone et qu'une affectation à Béziers, alors qu'il a demandé le centre de Tarrascon, l'éloignerait de sa famille