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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203747_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200416_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Quillévéré, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. C, première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102747_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003269_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201985_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Stéphane Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102022_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
Source officielleChambre des référés
DTA_2600447_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Toutefois, l’installation en plein air de toilettes sèches sur un terrain qui n’est pas aménagé pour accueillir les gens du voyage pose nécessairement un problème de salubrité publique quels que soient
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503659_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rouen, en compagnie de deux autres détenues, dans une cellule exiguë et dégradée, ne permettant pas d’assurer l’intimité et la dignité des détenues, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des toilettes
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2310385_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
entièrement, se vêtir et se dévêtir, de se verser un liquide à boire, et d’utiliser un moyen de transport, elle est apte à se coucher, à aller à selle dans des toilettes aménagées, à faire partiellement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201554_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que, après avoir démoli un bâtiment existant, la commune d'Orange a réalisé des travaux en vue de la création d'une aire de jeux avec parking et toilettes, sur un terrain de
Source officielle3ème chambre
DTA_2204486_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle a interpellé deux aides-soignantes qui s'occupaient de la toilette d'une autre résidente, et sous la responsabilité desquelles se trouvait également Mme A, et qui lui ont indiqué qu'elles iraient
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200891_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E pour la communauté arabophone qui indique que les gens de sa communauté se sentent en état d'abandon, font l'objet de menaces, y compris par armes blanches ou à feu, ne bénéficient pas de toilettes
Source officiellePage 36 sur 124
SCI TOULLEC
11/08/2026
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JEAN NICOLAS LE TOULLEC
02/08/2026
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22/07/2026
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"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"
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