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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418709_20250127
27 janvier 2025
Il fait valoir qu'une autorisation provisoire de séjour valable du 10 janvier 2025 au 9 juillet 2025 a été délivrée à l'intéressé le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410151_20250122
22 janvier 2025
séjour en attendant le traitement de sa demande ; 2°) d'assurer un traitement rapide de sa demande de carte de résident, les délais ayant désormais dépassé des limites raisonnables sans justification valable
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402649_20240409
9 avril 2024
A est sous récépissé valable du 29 février 2024 au 28 août 2024, en attendant la disponibilité de la carte de séjour temporaire du 29 février 2024, valable un an, qui lui a été accordée.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102246_20221121
21 novembre 2022
B s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 3 août 2021 au 2 août 2022 puis, le 28 septembre 2022, une carte de séjour temporaire valable deux ans du 3 août 2022 au 2 août 2024.
ORTA_2500132_20251027
27 octobre 2025
C... une carte de séjour temporaire valable un an, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100035_20230206
6 février 2023
A s'étant vu délivrer le 13 avril 2022 un récépissé portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français, valable du 13 avril au 12 octobre 2022, puis le 1er septembre
ORTA_2515935_20260327
27 mars 2026
rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de lui délivrer un certificat de résidence valable
ORTA_2410197_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, la préfète du Rhône indique au tribunal avoir accordé au requérant, par décision du 21 juillet 2025, une carte de résident valable jusqu’au 20 juillet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408334_20250221
21 février 2025
administrative de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans le délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, de lui délivrer une carte de résident valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503394_20250401
1 avril 2025
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a remis à l'intéressé des récépissés dont le dernier était valable jusqu'au 9 mars 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205654_20221014
14 octobre 2022
Il a été mis en possession d'un récépissé valable jusqu'au 18 juillet 2022.
DTA_2508055_20250716
16 juillet 2025
B un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 22 décembre 2025. Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
DTA_2510440_20250821
21 août 2025
A une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 6 mai 2026. 2.
DTA_2510657_20250710
10 juillet 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence valable
DTA_2510684_20250826
26 août 2025
Elle a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 22 juin 2025.
DTA_2502731_20250320
20 mars 2025
La préfète du Val-de-Marne a mis à sa disposition, le 27 septembre 2024, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 26 décembre 2024.
DTA_2503019_20260115
15 janvier 2026
A... une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 12 février 2026.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514410_20250915
15 septembre 2025
Il s’est vu remettre, en dernier lieu, une attestation de prolongation d’instruction valable du 19 mai 2025 au 18 août 2025.
DTA_2514689_20251009
9 octobre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sans délai, de lui donner rendez-vous en préfecture et de lui remettre sa carte de résident valable
DTA_2515207_20251128
28 novembre 2025
Il soutient que, de nationalité camerounaise, il a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « Recherche d’emploi / création d’entreprise » valable jusqu’au 27 août 2025, qu’il a sollicité
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