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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204409_20220902
2 septembre 2022
Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ", brevet qui est spécialisé dans les modules professionnels orientés vers l'agriculture biologique, il justifie des prérequis exigés pour l'admission
3ème Chambre
DTA_2415480_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318018_20230803
3 août 2023
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. " 3.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324109_20231212
12 décembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
4ème Chambre
DTA_2303675_20240123
23 janvier 2024
Par un arrêté du 7 juin 2023, la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209565_20221223
23 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 1.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
A B a formé deux recours gracieux contre le refus d'admission au Master " droit pénal et sciences criminelles " et contre le refus d'admission au Master " droit de l'entreprise " qui ont été rejetés par
1ère Chambre
DTA_2500848_20251201
1 décembre 2025
En deuxième lieu, d’une part, la demande d’admission au séjour a été examinée au titre de l’admission exceptionnelle sur le fondement des articles 6 (5°), 7 (a) et 7bis (b) de l’accord franco-algérien,
DTA_2302961_20231130
30 novembre 2023
L'intéressé a sollicité le 28 avril 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2303858_20230724
24 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, dépourvu d'un récépissé l'autorisant à exercer une activité professionnelle, il est privé de la possibilité de réaliser son stage
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505040_20250523
23 mai 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vibourel, qui a repris ses conclusions, en demandant en outre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; elle a également repris
2ème chambre
DTA_2213053_20240129
29 janvier 2024
Aux termes de l'article 10 de ce décret, dans sa rédaction alors applicable : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501314_20250321
21 mars 2025
Il s'est inscrit au titre de l'année 2023-2024 à un " Bachelor Transport et logistique " à l'Ecole tourangelle supérieure (ETS), non validé faute de stage trouvé en entreprise.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501878_20250912
12 septembre 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
nombre de places qui leur sont attribuées alors que l'IFMK n'a pas de partenariat avec cette université ; - il lui est impossible de lever le grief relatif à la non-conformité de la procédure d'admission
2ème Chambre
DTA_2300751_20230525
25 mai 2023
S'étant maintenu en France, il a sollicité son admission au séjour le 6 octobre 2022 mais a vu cette demande rejetée par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2022 du préfet de la Somme qui lui fait également
1ère chambre
DTA_2202468_20230203
3 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2103359_20221129
29 novembre 2022
Il ressort du rapport sur le déroulement du stage de ce commandant que dès lors que le requérant " n'a plus été en mesure de gérer le dispositif, celui-ci a été repris par ses collègues lillois ".
7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique son admission exceptionnelle au titre des dispositions des articles L. 435-3 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2401371_20240913
13 septembre 2024
trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an avec un signalement aux fins de non-admission
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