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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204409_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ", brevet qui est spécialisé dans les modules professionnels orientés vers l'agriculture biologique, il justifie des prérequis exigés pour l'admission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415480_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. " 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324109_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303675_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un arrêté du 7 juin 2023, la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209565_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202014_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B a formé deux recours gracieux contre le refus d'admission au Master " droit pénal et sciences criminelles " et contre le refus d'admission au Master " droit de l'entreprise " qui ont été rejetés par

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TA

1ère Chambre

DTA_2500848_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En deuxième lieu, d’une part, la demande d’admission au séjour a été examinée au titre de l’admission exceptionnelle sur le fondement des articles 6 (5°), 7 (a) et 7bis (b) de l’accord franco-algérien,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302961_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'intéressé a sollicité le 28 avril 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303858_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, dépourvu d'un récépissé l'autorisant à exercer une activité professionnelle, il est privé de la possibilité de réaliser son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505040_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vibourel, qui a repris ses conclusions, en demandant en outre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; elle a également repris

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TA

2ème chambre

DTA_2213053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes de l'article 10 de ce décret, dans sa rédaction alors applicable : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501314_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il s'est inscrit au titre de l'année 2023-2024 à un " Bachelor Transport et logistique " à l'Ecole tourangelle supérieure (ETS), non validé faute de stage trouvé en entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501878_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308855_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

nombre de places qui leur sont attribuées alors que l'IFMK n'a pas de partenariat avec cette université ; - il lui est impossible de lever le grief relatif à la non-conformité de la procédure d'admission

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TA

2ème Chambre

DTA_2300751_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

S'étant maintenu en France, il a sollicité son admission au séjour le 6 octobre 2022 mais a vu cette demande rejetée par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2022 du préfet de la Somme qui lui fait également

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202468_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103359_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il ressort du rapport sur le déroulement du stage de ce commandant que dès lors que le requérant " n'a plus été en mesure de gérer le dispositif, celui-ci a été repris par ses collègues lillois ".

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TA

7ème Chambre

DTA_2315821_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique son admission exceptionnelle au titre des dispositions des articles L. 435-3 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401371_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an avec un signalement aux fins de non-admission

Source officielle

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