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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100493_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 16 mars 2020 par lequel l'université
Magistrat Mme POUGET
DTA_2303935_20231012
12 octobre 2023
A D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de protégé international et l'a obligé à quitter
DTA_2303955_20231012
Mme A D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2206156_20230206
6 février 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2022, dont il demande l'annulation, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2204305_20240604
4 juin 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4. M.
6ème Chambre
DTA_2103665_20230516
16 mai 2023
Il fait valoir que : - la prescription quadriennale doit être opposée à la demande indemnitaire de M. D ; - M.
4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 5 mai 2022 sous le n° 2102707, la société par actions simplifiée (SAS) Gaches chimie spécialités, représentée par Me Memlouk, demande au
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301000_20230404
4 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 2300999 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation d’exercer la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie réanimation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303688_20251125
25 novembre 2025
B..., qui demande l’annulation de cette réclamation, doit être regardé comme demandant la décharge des sommes correspondantes au regard de l’exemption à laquelle il aurait droit.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509699_20251017
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2510509_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, demande au tribunal : d’annuler la délibération du
8ème chambre
DTA_2001620_20220930
30 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable, le courriel du 15 janvier 2020 portant rejet de sa demande d'attribution de la prime spéciale d'installation lui faisant grief ; - sa demande de condamnation
DTA_2506654_20250711
11 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311974_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Singer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le bureau
2ème chambre
DTA_2103526_20240201
1 février 2024
Par suite, il est fondé à demander à être mis hors de cause. 3.
DTA_2104655_20240201
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
Le 5 septembre 2023 la société a demandé l'autorisation de rejeter ses eaux usées et ses eaux pluviales dans le réseau d'assainissement.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502987_20251015
15 octobre 2025
Sur la demande de suspension d’exécution : Aux termes de l’article L.554-1 du code de justice administrative « Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées
6ème chambre
DTA_2107504_20240403
3 avril 2024
mémoires, enregistrés le 21 septembre 2021, le 30 novembre 2023 et le 27 décembre 2023, Mme D A, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de sa fille C F, représentée par Me Opovin, demande
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