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3 696 résultats pour « plan sommaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

local d'urbanisme alors en vigueur ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UG 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UG 4.3 du règlement du plan local

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207706_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203279_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit car le projet est compatible avec le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué mentionne à tort que le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002226_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En ce qui concerne la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur la compatibilité avec le plan local d'urbanisme intercommunal : 29.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303299_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette période de congé de longue maladie était l'occasion de la mise en place d'un suivi pluridisciplinaire qui était porteur d'améliorations mais Monsieur B qui vivait difficilement sur le plan psychologique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003113_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par délibération du 28 avril 2009, le conseil municipal de la commune d'Aubignan a prescrit la révision de son plan d'occupation des sols et l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102289_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure en raison des modifications du plan local d'urbanisme postérieures à l'enquête publique ne peut qu'être écarté. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304864_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208778_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A, qui fait état d'un accident de service en janvier 2007 et d'une rechute en juillet 2019, soutient qu'il a été placé à tort en congé de maladie ordinaire sans maintien de son plein traitement, alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300666_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête très sommaire, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal une décision implicite de rejet de l'Office national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205338_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a interdit la pratique de la baignade sur le site de " La Baume à la plage de Peyroche " pour la saison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315752_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605611_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis du conseil médical départemental des agents territoriaux du Rhône du 14 avril 2026 relatif à son placement

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401634_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué, que le terrain d'assiette du projet porté par Mme A est situé en zone orange du plan de prévention des risques inondations (PPRi) du bassin de la Dordogne Aval

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TA

4 ème Chambre

DTA_2101460_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

S'agissant des moyens matériels, l'offre soumise présente une simple liste du matériel pour les moyens mis en place pour l'accès au chantier, la phase de désamiantage, l'évaluation des déchets ainsi que

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TA

1ère Chambre

DTA_2100023_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il est constant que le dossier de déclaration préalable en litige comportait un plan de situation, un plan de masse, ainsi qu'une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404455_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

L'arrêté du 23 novembre 2023 du préfet de police a pour seul objet de le placer rétroactivement en congé sans traitement pour la période allant du 5 mai 2023 au 4 novembre 2023.

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TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le maître d'ouvrage a également exposé cinq scénarios d'aménagement, illustrés par des plans, et les raisons pour lesquelles le projet final a été retenu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

représentée par Me Terrasse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 011 348 23 00001 du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude a délivré un permis de construire à la société Centrale solaire

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