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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202602_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, demande qui est réputée avoir été adressée, en application des articles L. 114-2 et 3 du code des relations entre le public et l'administration, à la commission de recours amiable de cette caisse, visée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202603_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, demande qui est réputée avoir été adressée, en application des articles L. 114-2 et 3 du code des relations entre le public et l'administration, à la commission de recours amiable de cette caisse, visée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515547_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... conteste la décision implicite de refus née du silence conservé par la commission médicale de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône sur son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502719_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... soumet au tribunal un recours adressé à la caisse d’allocations familiales du Jura concernant un trop perçu d’aide personnalisée au logement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101541_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

exigences de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; - les décisions sont incompréhensibles et non signées ; - elle n'était pas informée de l'obligation de saisir la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2404011_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mme B... a adressé un recours administratif préalable obligatoire le 5 octobre 2023 à la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Alpes Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600184_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

administratif auprès de la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402183_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102713_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2021 par laquelle la directrice de la caisse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201206_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201243_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il appartient au juge, pour apprécier le bien-fondé du moyen dont il est saisi, de s'assurer, le cas échéant d'office, du caractère obligatoire de la consultation de la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210190_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A a été invité à régulariser sa requête, dans un délai d'un mois, en produisant toute pièce justifiant de l'envoi à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203649_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes qui indique au tribunal que la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104999_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201613_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C soutient que la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard aurait dû être saisie du recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la récupération des indus

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300073_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une décision du 1er décembre 2022 prise après examen de la commission de recours amiable, la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir, au égard à l'erreur de traitement commise, a accordé à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme A B, représentée par Me Amado, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303995_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un recours administratif en date du 15 juillet 2022 adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme B a contesté l'exigibilité de cet indu

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302022_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par des décisions du 15 juin 2023, notifiées le 5 juillet 2023 et reçues par l’intéressé le 13 juillet 2023, qui se sont substituées aux décisions implicites de rejet, la commission de recours amiable

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302023_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par des décisions du 15 juin 2023, notifiées le 5 juillet 2023 et reçues par l’intéressé le 13 juillet 2023, qui se sont substituées aux décisions implicites de rejet, la commission de recours amiable

Source officielle

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