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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532209_20260107
7 janvier 2026
Par un courrier enregistré le 7 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600001_20260420
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600113_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 17 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, la décision attaquée ayant été retirée par la commune
ORTA_2600332_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré au greffe, le 10 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête, le maire de la commune de Lucciana ayant procédé au retrait de l’arrêté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010111_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 31 août 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207173_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Grigny déclare se désister purement et simplement de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401017_20240219
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme C représentée par Me Cohen, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402416_20260429
29 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405037_20250113
13 janvier 2025
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500175_20250210
10 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300189_20230207
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la Société Gazechim déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302632_20230821
21 août 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la SCI Essor doit être regardée comme se désistant purement et simplement de la présente instance.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302638_20250304
4 mars 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303085_20231018
18 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303153_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, la société Savane Brossard déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action future ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301476_20241113
13 novembre 2024
A se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302155_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires " Le Jardin Des Arts " déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2208800_20220804
4 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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