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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304936_20230814
14 août 2023
manifestation, qui se veut festive et pacifique, a pour objet de critiquer le développement de la circulation urbaine et de mettre en exergue ses effets néfastes sur les êtres humains, et plus généralement d'attirer
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603902_20260427
27 avril 2026
A... ayant attiré l’attention des services préfectoraux sur la difficulté qu’il rencontrait, ceux-ci lui ont indiqué, par un mail du 19 mars 2026, qu’il pouvait obtenir un autre rendez-vous en consultant
Reconduite à la frontière
DTA_2504111_20250605
5 juin 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'ils développent ; Me Cliquennois attire l'attention sur l'erreur de plume regrettable relative à la date de l'arrêté qui aurait dû être
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504994_20250611
11 juin 2025
Si Mme B soutient que l'on trouve des moisissures sous le papier peint décollé de sa chambre et des déchets alimentaires dans la pelouse sous son balcon situé au rez-de-chaussée, pouvant attirer des rats
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507260_20250625
25 juin 2025
valoir, aucun des camarades de leur fille ne sera affecté dans l'école de secteur dont elle dépend, ils ne démontrent pas, par les seuls éléments d'ordre médical qu'ils produisent, qui se bornent à attirer
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502275_20250814
14 août 2025
l'établissement ne sont menacées ; les prétendues menaces reprochées n'ont été proférées que dans le seul but d'obtenir son transfert dans un autre établissement ; il ne s'agit que d'une attitude maladroite pour attirer
ORTA_2504918_20250513
13 mai 2025
Par un courrier électronique du 28 avril 2025, le conseil de Mme B avait attiré l'attention des services de la préfecture sur la situation de cette dernière et demandé la délivrance d'une attestation de
7éme chambre
DTA_2402218_20250130
30 janvier 2025
l'instruction de son dossier, va prendre contact avec lui, lui délivrer un certain nombre d'informations relatives à l'entrée de sa famille sur le territoire français dans le cadre du regroupement familial et attire
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303702_20230919
19 septembre 2023
S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de Mme A sur l'existence de ces dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401651_20240527
27 mai 2024
S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de lui infliger une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer son attention sur l'existence de ces dispositions.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1917647_20250507
7 mai 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
ORTA_2004275_20250602
2 juin 2025
ORTA_1518127_20250512
12 mai 2025
ORTA_1519335_20250507
Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire
ORTA_2106459_20250717
17 juillet 2025
ORTA_2106460_20250602
ORTA_2601121_20260216
16 février 2026
qui lui a été adressée par le tribunal le 2 février 2026 par l’intermédiaire de l’application Télérecours, qu’il n’a pas consultée en dépit des tentatives du greffe de le joindre par téléphone pour attirer
ORTA_2409281_20240419
19 avril 2024
lieu, pour interdire la manifestation envisagée, le préfet de police a retenu que cette marche, qui dénonce notamment dans son appel des " crimes policiers " à l'encontre des jeunes, est propice à attirer
6ème Chambre
DTA_2200648_20230602
2 juin 2023
un bordereau transmis par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), indiquant que l'avis du collège des médecins de l'OFII, constitué des docteurs Levy-Attias
DTA_2508011_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Attia, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Guiorguieff
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