B E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme E D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A E épouse F, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire

Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, sous le numéro 2102171, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2024

D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a déterminé le pays

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

B... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle la préfète

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2024, Mme B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A E, représentée par SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2301738 rendu par

A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer