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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2215300_20230925
25 septembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
10ème chambre
DTA_2216946_20231106
6 novembre 2023
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)
DTA_2204785_20221226
26 décembre 2022
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2203532_20220711
11 juillet 2022
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
8ème chambre
DTA_2206406_20250130
30 janvier 2025
part, admet la matérialité de ses séjours hors de France aux dates correspondant aux indus notifiés alors, au demeurant, qu'il n'établit pas avoir effectivement été dans l'impossibilité d'utiliser son billet
DTA_2206506_20230210
10 février 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2207642_20230306
6 mars 2023
2ème chambre
DTA_2302647_20241114
14 novembre 2024
Doubs l'informant qu'elle était tenue de se présenter à la Questura de Milan, en Italie, avec ses bagages, en vue de l'examen de sa demande d'asile et qu'elle s'est vu remettre, à cette occasion, des billets
2ème Chambre
DTA_1913197_20221130
30 novembre 2022
grossesse ; - s'agissant du préjudice matériel : ils sont fondés solliciter le remboursement des frais induits par les transferts d'argent à Mme B, d'un montant de 246 euros ainsi que le prix des billets
DTA_2202097_20220711
DTA_2200146_20220718
18 juillet 2022
1ère Chambre
DTA_2205118_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207031_20230411
11 avril 2023
DTA_2207148_20230228
28 février 2023
DTA_2400500_20250613
13 juin 2025
l'expiration du visa demandé. () " Aux termes de l'annexe II du même règlement (CE) : " les documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet
DTA_2400604_20250407
7 avril 2025
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327867_20250708
8 juillet 2025
E... à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa ; les billets d’avion avaient été réservés au nom de M. B...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315574_20231107
7 novembre 2023
DTA_2403133_20250707
7 juillet 2025
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