Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Borgel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société Atelier d'Is, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de la direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget en date du 16 novembre 2021, que

B..., représenté par Me Bouget, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’annuler la

Par suite, le préfet de Police, en refusant de lui délivrer l'habilitation lui permettant l'accès à la zone de sûreté des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, a commis

A, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA), est affecté, depuis le 1er mai 2021, en qualité de chef de programme, à l'organisme de contrôle Roissy-Le Bourget, qui dépend des services de

il est établi que le couple a eu un enfant commun né en France le 12 septembre 2018, reconnu par son père à sa naissance et que Mme A a épousé le père de son enfant le 19 janvier 2019 à la mairie du Bourget

Mme A a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé au Bourget-du-Lac et dont elle est propriétaire.

Par suite, dès lors que la commune du Bourget, où a indiqué résider Mme A, est située dans l'arrondissement du Raincy, le moyen tiré de l'incompétence de M.

décision du 17 décembre 2020 est entachée d'incompétence ; - c'est à tort que le préfet a considéré que les licenciements de ses salariés affectaient l'équilibre du bassin d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget

La SARL FIORIM, dont le siège social est situé au Bourget-du-Lac (Savoie), a pour activité la construction immobilière.

Bourget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

l'intérieur à l'OFII et versées au dossier par ce dernier, que la requérante ne s'est pas présentée le 23 septembre 2019 à la convocation de la police aux frontières chargée de l'escorter à l'aéroport du Bourget

D B, représenté par Me Borgel, a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de décrire

B..., cinéaste, a été embauché pour travailler en qualité de programmeur / encodeur multimédia / opérateur vidéo PV4 sur les épreuves de climbing et rugby au Bourget Sport Climbing et Stade de France par

B..., représenté par Me Bouget, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2106879, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les