Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2116658_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de la société civile IREEF-Haussmann Paris Propco, représentée par Me Thiry, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2002298_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Lors de son affectation en qualité d'adjoint au chef du bureau liquidation à l'AIA de Cuers-Pierrefeu à compter du 1er septembre 2018, le poste de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003509_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il fait valoir que seul le bureau national du syndicat des enseignants UNSA peut décider de former une action en justice ; en l'absence de production d'un document attestant que le bureau national a décidé
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2015731_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C secteur Champs Elysées à Paris à usage de bureaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, les pièces de bureau, les salles de réunion, de réception, les sanitaires, les couloirs, et les locaux de réserve.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316276_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En tout état de cause, le bureau de la CNCJ a cité les textes dont il a fait application et a considéré que le manque d'expérience professionnelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
méconnu le principe de transparence des procédures ; la méthode de notation du critère " valeur technique " a consisté essentiellement à vérifier la présence ou non, dans l'offre du candidat, d'un bureau
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Bureau Veritas Construction soutient que : - à compter du 1er janvier 2017, les activités de contrôle technique de la société Bureau Veritas ont fait l'objet d'une filialisation par le biais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403114_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Or, les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle établis auprès des juridictions de l'ordre judiciaire concernent le fonctionnement du service public judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306212_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
activité de service ", sous-destination " activité de service comportant l'accueil d'une clientèle " et une destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ", sous-destination " bureau
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502988_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Source officielle7éme chambre
DTA_2306044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France (...).
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215789_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle de Paris s'est déclaré incompétent et a renvoyé la demande au bureau d'aide juridictionnelle de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302739_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d’études et O.P.C ; - la société d’assurance à forme mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d’assureur de la société Siretec Ingenierie ; - la société Bureau Veritas Construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103283_20250211
11 février 2025
11 février 2025
société anonyme à conseil d'administration France Télévisions, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: Catégorie 1 : locaux à usage de bureaux d'agencement ancien.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2400834_20250219
19 février 2025
19 février 2025
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d'instance.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305493_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, la SAS Kva Marius, représentée par Me Souyeaux, demande au tribunal : 1°) la réduction de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500686_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officiellePage 37 sur 4998