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2 966 résultats pour « Clémence FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401679_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Clemang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du

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TA

4ème chambre

DTA_2407022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par cet établissement public à ce titre.

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TA

2ème chambre

DTA_2500973_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nicolet ; - les observations de Me Clémang, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407397_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402247_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B sollicite " la clémence et la compréhension " du tribunal pour statuer sur le litige concernant les créances dont elle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203313_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par la décision contestée, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé de faire droit au recours présenté par Mme A tendant à la révision du calcul de sa pension de retraite

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TA

2ème chambre

DTA_2400507_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

1ère chambre

DTA_2100452_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mars, le 8 novembre 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Déols, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103194_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif ou une activité, il en remet une copie à l'intéressé qui peut faire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411873_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411874_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402233_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503443_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SASU Aktus, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1) d’annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207317_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402674_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2025 et 28 novembre 2025, le Centre Hospitalier de Saint-Dizier, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401255_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

En dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser des injonctions à l'administration ni de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402044_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2024, 13 mars 2025 et 28 novembre 2025, le Centre Hospitalier de Saint-Dizier, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200636_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

enregistrée le 4 mars 2022, Mme A B, ayant pour avocat Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a refusé de faire

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TA

7ème chambre

DTA_2308185_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait été privé de la possibilité de faire valoir tous éléments qu'il estimait pertinents lors de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208732_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Clément, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et qui : - soutient en outre que M.

Source officielle

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