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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401679_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Clemang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du
4ème chambre
DTA_2407022_20250930
30 septembre 2025
Ainsi, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par cet établissement public à ce titre.
DTA_2500973_20251029
29 octobre 2025
Nicolet ; - les observations de Me Clémang, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2407397_20260210
10 février 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402247_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B sollicite " la clémence et la compréhension " du tribunal pour statuer sur le litige concernant les créances dont elle
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203313_20230106
6 janvier 2023
Par la décision contestée, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé de faire droit au recours présenté par Mme A tendant à la révision du calcul de sa pension de retraite
DTA_2400507_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère chambre
DTA_2100452_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mars, le 8 novembre 2021 et le 25 novembre 2022, la commune de Déols, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :
ORTA_2103194_20230928
28 septembre 2023
applicables, en vertu du présent code, à une installation, un ouvrage, des travaux, un aménagement, une opération, un objet, un dispositif ou une activité, il en remet une copie à l'intéressé qui peut faire
Reconduite à la frontière
DTA_2411873_20250110
10 janvier 2025
D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet
DTA_2411874_20250110
2ème Chambre
DTA_2402233_20241112
12 novembre 2024
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503443_20251015
15 octobre 2025
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SASU Aktus, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1) d’annuler la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207317_20220929
29 septembre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402674_20251210
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2025 et 28 novembre 2025, le Centre Hospitalier de Saint-Dizier, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme A... et à ce qu
ORTA_2401255_20240212
12 février 2024
En dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser des injonctions à l'administration ni de faire
ORTA_2402044_20251210
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2024, 13 mars 2025 et 28 novembre 2025, le Centre Hospitalier de Saint-Dizier, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête de Mme A
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200636_20230210
10 février 2023
enregistrée le 4 mars 2022, Mme A B, ayant pour avocat Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a refusé de faire
7ème chambre
DTA_2308185_20250207
7 février 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait été privé de la possibilité de faire valoir tous éléments qu'il estimait pertinents lors de sa demande de titre de séjour.
DTA_2208732_20230118
18 janvier 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Clément, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et qui : - soutient en outre que M.
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