Limoges et par Limoges Métropole en vue de la réalisation d'un projet urbain consistant dans le réaménagement et la requalification de l'entrée Est de la ville avec notamment la reconfiguration du carrefour

L'article 1er de cet arrêté énonce qu'il porte notamment " sur le domaine public de la route départementale 31 (rue Pierre Brossolette), entre le carrefour giratoire Irène et Frédéric Joliot Curie (RD

enregistrée le 18 mai 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation du compte-rendu de son entretien professionnel du 18 février 2020 au titre de l'année 2019 au sein du carrefour

Si le chemin des Communes qui dessert le terrain d'assiette est une voie étroite et que l'accès de la construction est proche du carrefour de cette voie avec le chemin du Gravier, le projet ne porte que

Elle soutient que : - le coût des travaux d'aménagement du carrefour situé sur la voie communale de desserte de son établissement qu'elle a réalisés en 2013 à la demande de la commune ne saurait être

délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Foncière d'Aquitaine un permis d'aménager un lotissement de six lots à destination de maisons individuelles, dont l'un bâti, après destruction d'un carport

- le maire a commis une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme car la voie d'accès au projet est adaptée au projet et parce que le carrefour

réfection de la voirie (chaussée et trottoirs) sont situés dans une zone dans laquelle se trouvent des habitations et commerces situés sur la rue de l'Armistice, entre l'entrée de la commune et le carrefour

Si la société Distrilepante qui exerce une activité de commerce d’alimentation générale de type supermarché dans son établissement sis au 31 rue Lépante et au 13 rue Assalit, sous l’enseigne « Carrefour

du 18 septembre 2024 portant rejet de sa demande, tendant notamment à faire cesser l'aménagement du chemin d'exploitation situé parcelle cadastrée ZN n° 187 ainsi que la création d'un rond-point au carrefour

A B pour la création d'un carport de 30 m² sur une parcelle cadastrée section AE n°1397. Il soutient que le permis méconnaît l'article UB2 du règlement du plan local d'urbanisme.

DP 077 279 22 00005 du 12 février 2022 par lequel le maire de la commune de Marolles-sur-Seine ne s'est pas opposé à la demande préalable sollicitée par M. et Mme C, tendant à la construction d'un carport

B, enregistrée le 24 mars 2020, n'est accompagnée que d'un seul arrêté, à savoir l'arrêté relatif à la section n°1 relative à la D3 du carrefour dit de la Baraquette jusqu'à Riom-ès-Montagne, en méconnaissance

décision du 9 février 2026 par laquelle le maire de Dourdan a : - demandé auprès des services de l’Etat une subvention, au titre du dispositif dit « A... 2026 » en vue de financer le réaménagement du carrefour

en amont et aval ; * rue Delille, y inclus les carrefours en amont et aval du futur hôtel des polices ; * rue Hôtel des Postes, jusqu'à Carabacel côté Est et jusqu'à la rue Tonduti de l'Escarène côté

Si l'aménagement du carrefour de " type plateau traversant " a été envisagé pour améliorer la sécurité de la circulation dès la délivrance du certificat d'urbanisme du 8 novembre 2016, ces aménagements

B... un permis de construire une maison d’habitation de 150 m² avec garage et carport en sus, sur une parcelle cadastrée 1132 située chemin de la Roche du Renard.

du 29 février 2024 par lequel la maire de la ville de Besançon a délivré à la SAS Casamène Parc Résidence un permis de démolir des bâtiments et de construire quatre bâtiments d'habitation et cinq carports

syndicat des copropriétaires du 15-17-19, rue Niepce, - du syndicat des copropriétaires du 16, rue Niepce, - de l'immeuble 56-58, rue Raymond Losserand, (Paris habitat OPH), - de la société Carrefour

Celui-ci, à double sens de circulation, comporte un terre-plein central au niveau du carrefour.