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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501377_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il soutient que : - il a été victime d'une chute de vélo, le 7 mars 2025, alors qu'il empruntait la piste cyclable rue des Jacobins à Clermont-Ferrand, il a voulu éviter une grosse poubelle grise et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302573_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu : - le jugement n° 1800773 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2101236 du 25 janvier 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301539_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

vue du recouvrement de la somme de 2 001,66 euros pour le compte de la société Franfinance suite à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301541_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

vue du recouvrement de la somme de 2 001,66 euros pour le compte de la société Franfinance suite à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203665_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

J B ( ci-après dénommés " Consorts ") représentés par Maître Ferrant, demandent au tribunal l'annulation de la décision par laquelle la commune d'Ares, représentée par Me Bernadou, a implicitement rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502582_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Si la commune de Clermont-Ferrand dispose d'une carte vidéo, celle-ci est toutefois nettement insuffisante. L'association " Vigie Liberté " n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502683_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207885_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la société Groupe Faria Immobilier, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202391_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B A saisit le tribunal afin de faire appliquer un texte de loi concernant sa démarche pour l'octroi d'un congé de longue maladie auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600762_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2511670 du 26 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501941_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours, confirmées par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503073_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., professeur d’éducation physique et sportive au collège Gérard Philippe à Clermont-Ferrand, se plaint de la lenteur de l'administration pour se prononcer sur sa demande d’imputabilité au service d

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

000 euros, à verser à Me Ferrand en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200721_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme B, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101571_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200490_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Fronton a ordonné l'interruption des travaux entrepris pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit " Ferran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502411_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1916432_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Thierry, président, Mme Ferrand première conseillère, M. Louvel, premier conseiller. Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302204_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2304231 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301487_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

D B et Mme E C, épouse B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur recours portant sur l'appréciation et

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Journal officiel
Radiations

FERHANE, Lisa, FERHANE

SIREN 981614548Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

FERHANE, Abdessamad

SIREN 108182676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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