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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, la société par action simplifiée Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101446_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 7 mars 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 13 décembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 20 décembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207659_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2020 et 9 mai 2022 sous le numéro 2003397, la SA Bouygues Telecom et la Sas Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202032_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations orales de Me Hamri, pour les sociétés requérantes ; - les observations de Mme C D, pour la commune du Cannet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202657_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 28 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200108_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Khatri et Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006221_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Hamri et Me Khatri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518411_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision portant expulsion
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303598_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504210_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés sur le fondement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210048_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2210438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022, 15 juillet 2022 et 5 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 37 sur 68
HATRI FINANCES
09/08/2026
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AÏT-HATRIT, Dalila
07/08/2026
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HATRI FINANCES
04/05/2026
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EL HATRI, Imad
24/04/2026
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HATRI, Kelyl, Hamid
21/04/2026
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