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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303347_20240215
15 février 2024
A D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de récépissé et l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Chambre 3
DTA_2203764_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B.
4ème chambre
DTA_2108204_20230707
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2400369_20240917
17 septembre 2024
B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400019_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire,
DTA_2400108_20240917
A C, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice
ELOIGNEMENT
DTA_2307957_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de M.
DTA_2401171_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402575_20241115
15 novembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411044_20241113
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me B, représentant M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511510_20251014
14 octobre 2025
I..., représenté par la Selarl Jeannin-Petit-Puchol, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501258_20250422
22 avril 2025
C A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025, notifié le 14 avril 2025, par lequel
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
5ème chambre
DTA_2206952_20240220
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400491_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2401005_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer
ORTA_2103438_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) dannuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201830_20260513
13 mai 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, le 12 juillet 2023, le 19 septembre 2025 et le 14 octobre 2025, la société Eaton Industries LP, représentée par Me Jeannin
DTA_2403842_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Removille, représentée par Me Jeandon, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
DTA_2101634_20230316
16 mars 2023
B F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour assorti
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