Il a été rejeté le 17 juillet 2020.

En application de l’article L. 422-12 du même code : « L'administration ne peut s'opposer à une demande d'utilisation du compte personnel de formation permettant de suivre une formation relevant du socle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Soulié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société par actions simplifiées Pledis, représentées par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Soulié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 13 septembre 2023, M.

Par un courrier du 6 juillet 2023, M. C..., représentant légal de A...

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Bolay, première conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Angot, avocat, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 28 octobre 2024, Mme B...

Par un courrier reçu le 1er juillet 2024, Mme A..., représentante légale de C...

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2304979, Mme F C et M.

dispositions combinées du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.