suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Par un courrier en date du 9 mai 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 12 février 2025, prise en cours d'instance, la préfète des Landes a délivré à l'intéressée le titre de séjour sollicité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la préfète des Landes doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la communauté de communes Cœur Haute Lande conclut au rejet de la requête.

refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour.

B A, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

En l'espèce, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision l'assignant à résidence dans le département des Landes, M.

lots infructueux, avec date limite de remise des offres fixée au 28 mars 2025 ; les travaux pourraient ainsi démarrer prochainement ; une interruption rapide de ces travaux permettrait d'éviter de lancer

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la préfète des Landes conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre principal, à son rejet au fond.

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3°) d'annuler la décision du 24 août

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3) de mettre à la charge de la commune

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aubrée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

A, qui tend à l'annulation des arrêtés de la préfète des Landes du 5 avril 2024, est tardive.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, et une pièce produite le même jour avant l'audience, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

La préfète des Landes n'était ni présente, ni représentée à l'audience.