Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaz, substituant Me Janocka, représentant la SCEA Donnez-Loffroy.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 8 novembre 2021, Mme H C, M. F, Mme D C et M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Lacherie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois-Catty, représentant la commune d'Attiches. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la SCI A et M. A, et de Me Phelip, représentant la commune de Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 juin 2020, le 6 octobre 2020 et le 26 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Lienard-Leandri, doit être regardée comme

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Liénard, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France

F J, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Mme B J, Mme A J, Mme G E, Mme C K, représentés par Me Lienard, demandent au tribunal de condamner le

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Lienard-Leandry

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de M. J et de Me Landas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais et représentant MM. F, Mme F et Mme G F et de Me Zkirim, représentant la commune d'Halluin.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dubois-Catty, représentant M. A ; - les observations de Me Matondo, représentant le préfet du Pas-de-Calais ; - les observations de M.