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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un arrêté du 23 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Nigelles s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400557_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B soutient avoir présenté le 12 juin 2019 au préfet de la Martinique une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
s'est opposé aux travaux objets de la DP n° 38421 22 10078, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500265_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin d’Uriage la somme de 1 000 euros qu’elle versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412240_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pont-Saint-Martin et de la SCI du Frety présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ne pouvait légalement se fonder, pour refuser de délivrer l'agrément, sur les avis du préfet de la Martinique, de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100770_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par quatre marchés à bons de commande, la collectivité territoriale de Martinique a confié à la société Sogea le soin de réaliser des travaux de réparation et d'aménagement sur les infrastructures départementales
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’il a déposée pour l’aménagement d’un lotissement comprenant 4 lots à bâtir à usage d’habitation sur un terrain situé au chemin du Petit Climat à Saint-Martin-d’Abbat ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-d
Source officielleJuge Unique
DTA_2300375_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le désistement des conclusions du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400524_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du service d'incendie et de secours de la Martinique présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104717_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500128_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Les concluions du centre hospitalier universitaire de Martinique présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Martinique sur le fondement de la faute.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000768_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Roquebrune-Cap-Martin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En février 2024, par délibération n° CE 066-08-2024, le conseil exécutif de la collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Martin avait donné un avis favorable à la demande d’introduction de main-d’
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500154_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En février 2024, par délibération n° CE 066-08-2024, le conseil exécutif de la collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Martin avait donné un avis favorable à la demande d’introduction de main-d’
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500156_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En février 2024, par délibération n° CE 066-08-2024, le conseil exécutif de la collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Martin avait donné un avis favorable à la demande d’introduction de main-d’
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300617_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au rectorat de l'académie de Martinique, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et subsidiaire, de sursoir à statuer dans l’attente du jugement du tribunal judiciaire de Saint-Martin sur l’existence et l’opposabilité juridique de la ZAC des Hauts de l’Anse Marcel ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304099_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le désistement de la requête de la SAS La Martine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 37 sur 1323