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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000347_20220930
30 septembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Pituti Gymbox exploite, depuis 2014, un centre d'entrainement, de préparation physique et culture physique situé au n°14 de la rue Michel Ha Sam à Saint-Denis
3ème chambre
DTA_2202983_20231204
4 décembre 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107495_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
DTA_2106479_20230619
19 juin 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405004_20240604
4 juin 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
4ème Chambre
DTA_2414691_20250528
28 mai 2025
A C, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417841_20241119
19 novembre 2024
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 32 et 34 rue Michelle
ORTA_2400410_20240202
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309594_20230718
18 juillet 2023
part, de l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Persan (Val-d'Oise) a interdit temporairement d'accéder au logement du bâtiment dont elle est propriétaire, situé 3, rue Louise Michel
ORTA_2406037_20240624
24 juin 2024
et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
Me Gasq, conclut : A titre principal au rejet de la requête et de toutes les conclusions présentées par les parties au litige à son encontre ; A titre subsidiaire à la mise en cause de l'agence Michel
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Michel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2601918_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Michel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Sèlve et Virelade, au profit de SNCF Réseau ; Vu - la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
2ème Chambre
DTA_2005349_20240110
10 janvier 2024
B est propriétaire de deux parcelles contigües, cadastrées AS n° 89 et 99, la première bâtie, la seconde non, situées sur le territoire de la commune de Roquefort-la-Bédoule, quartier Les Michels.
DTA_2100614_20230721
21 juillet 2023
Mme C a été recrutée par la résidence Saint-Michel, dépendant du CHPM en 1989. Elle a été placée en arrêt de travail du 9 décembre 2016 au 27 juin 2017.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313367_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’un gite d’étape et d’une maison médicale avec l’association P.A.C.T d’Indre-et-Loire, devenue l’association SOLIHA Centre-Val-de-Loire, et le cabinet Michel
Chambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
B un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AB 41, situé rue de l'Abbé Michel.
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