Mme A, ressortissante haïtienne née le 17 mars 1967, déclare être entrée en France le 6 avril 2004.

A..., ressortissant ivoirien né le 2 décembre 1999, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2022.

En outre, il est constant que le requérant réside sur le territoire français depuis moins de deux ans, que sa demande d’asile a été rejetée et qu’il ne bénéficie plus du droit de se maintenir en France

A, qui déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2018, fait valoir exercer une activité professionnelle en qualité de musicien et vivre en concubinage avec une ressortissante française depuis

trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an.

de manière exclusive par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Aucune stipulation de l'accord franco-marocain précité ne traite du retrait des titres de séjour octroyés aux ressortissants marocains en France.

Mme C se prévaut de sa présence en France depuis plus de sept ans et de son mariage avec un ressortissant français.

Il soutient que : - il se trouvait hors de France au moment où l’arrêté attaqué lui a été notifié ; En ce qui concerne les décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par

B, ressortissant haïtien né le 23 mars 1967, déclare être entré en France en mai 2004.

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 5.

B est entré en France le 20 septembre 2015. A la date de l'arrêté litigieux du 27 février 2025, il bénéficiait de près de neuf années et demi de présence en France.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.

Entré récemment en France en avril 2021, sa présence a été entièrement dévolue à l'examen de sa demande d'asile.

B A, ressortissant haïtien né le 17 janvier 1966 à Léogane (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 septembre 2004, selon ses déclarations.

E est entré sur le territoire français le 24 novembre 2018, à l'âge de 16 ans, pour y rejoindre sa mère, Mme D F, qui réside régulièrement en France en qualité de parent d'un enfant français.

C a été régulièrement présent en France de 2016 à 2019.

Mme A... fait valoir qu’elle vit en France depuis l’année 2018 et qu’elle est mère de quatre enfants de nationalité congolaise dont trois mineurs.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée