Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société GCF France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

décision du 27 avril 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa réclamation contestant la taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la SARL La Reine Jeanne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la SAS Stella Maris a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société McDonald's France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

10 février 2023, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par la société d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, l'Eurl Costa déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

requête, enregistrée le 16 février 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Centrale de l'Oncopole doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

décembre 2021 et 16 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Ianeira, représentée par Me Hoarau, avocat, demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

C, représenté par Me Ladouce, déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la SASU Agence française des constructions nouvelles a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire du 24 juin 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2022 et le 5 août 2022, Mme B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée

(SNC) Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : - de prononcer le dégrèvement total de la somme de 7 586 euros mise à sa charge au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société McDonald's France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société McDonald's System of France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

mars 2022 et le 14 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) de la Maisonnette, représentée par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Par un acte, enregistré le 2 janvier 2023, la société Booking.com BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 17 avril 2023, la société Catinvest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

le 28 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Serrurerie Vildieu, représentée par Me Jeulin, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée