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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2501664_20250415
15 avril 2025
Baude, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique.
Eloignement 72 heures
DTA_2303526_20230717
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a constaté que Me Baldé, conseil de M. A, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506371_20251205
5 décembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
Il est défini une bande, appelée bande continue, dont la largeur est comptée à partir de la limite d'implantation précisée au présent article.
1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
forêt " de la direction départementale des territoires ; - cette commune n'a pas non plus consulté la sous-commission départementale des risques de panique et d'incendie, ni l'officier de prévention désigné
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
litigieux méconnaît l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme et du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), le projet étant situé en dehors d'un espace urbanisé, dans la bande
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206599_20220808
8 août 2022
Elle soutient qu'elle est propriétaire d'un bien situé dans une copropriété en bande du 4 et 6 traverse de la Marbrerie à Marseille (13008), se trouve confrontée à un grave problème d'empoussièrement et
ORTA_2306714_20230721
21 juillet 2023
par lequel le maire de la commune de Carry-le-Rouet a réglementé la police, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur les plages, dans les calanques et sur la façade littorale et la bande
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503271_20251024
24 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300951_20230417
17 avril 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504470_20250829
29 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. B... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400070_20240125
25 janvier 2024
de retrait de 6 m par l'article 2.1.2.2 du même règlement et qui respecte la limite d'1 m autorisé dans cette bande ; * le motif de refus tiré de la méconnaissance de l'article 1.3.4.3 du règlement
DTA_2308415_20230926
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2300265_20240419
19 avril 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 431-5 du même code : " La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600977_20260313
13 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné M. Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603645_20260209
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme D... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B...
2 ème Chambre
DTA_2205017_20250130
30 janvier 2025
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. () " Aux termes de l'article R. 151-35 du même code : " Dans les zones A
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314101_20251117
17 novembre 2025
E : / Le gabarit-enveloppe se compose successivement : / a- d'une verticale dont la hauteur H est définie par l'expression H = P + 3,00 + D, dans laquelle / P est le prospect mesuré jusqu'à la limite
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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