B des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au regard de l'absence de carnet métrologique ; par suite, la commission de l'infraction du 22 août 2020 n'apparaît pas directement remise en

se trouve dans l'impossibilité de changer de véhicule sans cette aide.

ayant besoin de stocker provisoirement des véhicules en Ile-de-France.

qui n'ont d'ailleurs pas été regardés par la commission comme justifiant de l'intérêt de l'établissement stable à verser les sommes en cause à la société espagnole.

Il soutient que : - il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation ; - aucune proposition de logement ne lui a été faite ; - il vit toujours dans son véhicule, ce qui fait obstacle à

de Marseille, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 5 février 2021 entre 15 heures 25 et 15 heures 30 à l'angle de la rue Francis Davso et de la rue de Rome, où son véhicule

classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, récidive de conduite de véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite de véhicule malgré une suspension administrative ou

A..., exploite un atelier automobile éponyme dans lequel elle exerce une activité d’entretien, réparation et commerce de véhicules automobiles.

Aux termes de l'article L. 121-6 du code de la route : " Lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat

Par suite, la décision du 2 juillet 2022 de cette commission s'est substituée à la décision consulaire.

Selon l'annexe 1 de cet arrêté, ces mesures comprenaient, notamment, l'interdiction du lavage de véhicules par des professionnels, sauf impératif sanitaire.

Mme B soutient être désormais contrainte d'être hébergée par des tiers ou, à défaut, de dormir dans son véhicule personnel.

" pour l'acquisition d'un véhicule propre en remplacement de son ancien véhicule thermique.

13004, à l’exception des véhicules de service public, et notamment de secours, et des véhicules affectés à l’entretien des espaces naturels.

S'agissant du véhicule Audi Q7 : Quant à l'application de la loi fiscale : 3.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment de l’avis de la commission d’expulsion émis le 31 décembre 2024, que quatre mentions seulement figurent au bulletin numéro 2 du casier judiciaire

a été pris entre deux autres véhicules et elle a gardé des séquelles au niveau des cervicales et du bas du dos ; - elle souffre également d'une thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit

l'intervention du tribunal à la suite de l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points ; Il soutient qu'il n'est pas l'auteur des infractions qu'on lui attribue car il a vendu son véhicule

B A conteste les amendes forfaitaires mises à sa charge au titre d'infractions au code de la route imputables au propriétaire de son ancien véhicule qu'il a cédé en 2019.

d'annuler la décision accordant le concours de la force publique ordonnant son expulsion ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mimizan de lui proposer un endroit pour entreposer ses biens et son véhicule