Il soutient que la SAS Effet Mer, représentée par ses dirigeants, a occupé sans titre le domaine public maritime de l’État sur la plage du Coin, commune du Carbet, en procédant à l’aménagement d’un espace

B... en sa qualité de dirigeant de la société La Maison enchantée, d’un montant annuel de 10 010 euros, n’ont pas été comptabilisées en charge mais sont déductibles des impositions supplémentaires mises

B est employé par la société générale frigorifique France en qualité de magasinier polyvalent.

A demande sa mise hors de cause en sa qualité de personne physique distincte de la société Outre-mer restauration, dès lors qu'il n'est que le gérant de cette société et que seule la personne morale serait

La société " Sud protection intervention " dont M. B est le dirigeant, exerce son activité dans le domaine de la sécurité privée.

A la suite de plusieurs échanges avec le dirigeant de la société mise en cause, le préfet du Var a prononcé une fermeture administrative de cet établissement pour une durée de quinze jours par un arrêté

sont communicables, sous couvert d’occultation des mentions privées ; - la composition des organes dirigeants de la société est communicable sous réserve de l'occultation des mentions dont la communication

C A B, dirigeant de la société Wunsé Sécurité, la sanction d'interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de 48 mois ainsi qu'une pénalité financière d'un montant de 10 000 euros

B A, représenté par Me Sitbon, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la société GCI Laudier et dont il

D, dirigeant de la société ACAOP, est titulaire de la mission d'assistant à la maîtrise d'ouvrage dans la procédure de passation attaquée, alors que ce dernier est en situation de conflit d'intérêts de

A et Mme C ont cédé des actions de la société CHL Invest pour un montant de 3 948 685,19 euros.

substance que les prestations ainsi facturées ne correspondaient pas à des charges effectives et réelles, au motif notamment que la holding n'aurait fourni aucune prestation distincte des activités des dirigeants

été réalisées à la demande du service vérificateur ; le vérificateur a exercé une influence particulière sur le dirigeant de la société caractérisant un doute légitime sur son impartialité ou sa neutralité

B, la SAS Stogaz a diligenté une enquête confiée au cabinet PSYA qui a remis ses conclusions le 22 juillet 2020.

M. et Mme B au titre de l'année 2013, en se fondant, en particulier, sur la circonstance que M. et Mme B, associés et dirigeant de la société WRT, ne pouvait ignorer qu'ils méconnaissaient les obligations

Cet avis, qui fixait la première intervention au 17 novembre 2016, a également été envoyé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse personnelle du dirigeant de la société, M. A.

C... a été désigné comme co-dirigeant de la société European Homes Management, société mère de la société European Homes 142, lors des assemblées générales des 17 février 2021 et 17 février 2022, pour

Il soutient que : - la procédure de rectification dont a fait l’objet la société Negoloc est indépendante de la procédure de rectification menée à l’encontre du dirigeant de cette société ; - c’est à

Contrairement à ce que soutient la requérante, il n'appartenait pas au service de s'assurer par téléphone que les dirigeants de la société avaient bien reçu l'avis.

D'autre part, alors que la mise en œuvre du droit de communication intervient, sauf disposition spéciale, sans formalité particulière, un avis de passage a été remis le 11 août 2019 à la dirigeante de