B demande au tribunal d'annuler l'arrêté et le courrier du 3 mai 2022. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de nationalité française : 2. M.

Par décision du 28 avril 2021, la ministre des armées a rejeté son recours. Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler cette décision.

chaque année par l'autorité compétente. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par l'autorité compétente. ". 4.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

B D, représenté par Me Pauliat-Defaye demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le département de la Haute- Vienne a rejeté sa demande préalable tendant à l'indemnisation

que l'annulation de la décision implicite portant rejet de son recours gracieux.

Par suite, les conclusions en annulation présentées par M. A doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8.

C A, représenté par Me Quantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Dans ces conditions, ces conclusions doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Par arrêté du 24 février 2023, le préfet du Finistère a notamment rejeté cette demande, a obligé M.

Mme C..., qui réside dans la commune, demande l’annulation de ces deux arrêtés. Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

vise à mettre en œuvre, et d’annuler par voie d’exception l’arrêté du préfet de l’Aube du 18 novembre 2025, en tant qu’il porte obligation de quitter sans délai le territoire français.

Par un jugement du 8 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal a annulé cet arrêté. Par un arrêté du 22 août 2022, le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'admettre exceptionnellement M.

A E B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

par voie d'exception l'arrêté de radiation des cadres du 14 mars 2019 ainsi que l'avertissement du 9 juillet 2018 ; 3°) de rejeter des débats la pièce n° 39 qui est couverte par le secret de l'enquête

à l'annulation de la décision expresse de rejet du 21 mars 2023 qui s'y est ultérieurement substituée, prise dans le cadre d'un arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 7 mai 1958 : " Le personnel affecté aux laboratoires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'exception, toutefois

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 7 mai 1958 : " Le personnel affecté aux laboratoires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'exception, toutefois

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 7 mai 1958 : " Le personnel affecté aux laboratoires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'exception, toutefois