Par un jugement avant dire droit du 21 juin 2022, eu égard à l'incomplétude du rapport d'expertise déposé dans le cadre de la procédure de référé-expertise, le tribunal administratif a ordonné une expertise

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Par un jugement avant dire droit du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n°1912777 de M.

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Par un jugement avant dire droit n° 2303265 du 18 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions du requérant pour permettre au pétitionnaire d’obtenir un permis de construire modificatif

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 juin 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête

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Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er février 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été enregistré le 4 juillet 2022.

Par conséquent, le vice retenu par le tribunal dans son jugement avant dire droit du 14 novembre 2024 a été régularisé.

Par un jugement avant-dire droit du 10 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Nancy a ordonné un complément d'expertise en vue de détermine le taux d'infirmité de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant‑dire droit n° 2203202 du 27 février 2025, le tribunal, saisi de la requête de Mme A...