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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504203_20250523
23 mai 2025
Elle fait valoir que la requête est irrecevable dans la mesure où il n'a pu présenter un dossier complet.
Reconduite à la frontière
DTA_2500696_20250403
3 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 5. Par sa requête, M.
3ème chambre
DTA_1910437_20221006
6 octobre 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé par l'association requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2201867_20220919
19 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de son défaut de motivation doit être écarté comme manquant en fait.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503499_20250911
11 septembre 2025
B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, et au moyen du formulaire prévu par les dispositions de l’article R. 772-7 du même code, à compléter sa requête ou à se désister
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207101_20231006
6 octobre 2023
Par une lettre du 1er septembre 2022, le tribunal a expliqué à Mme A que sa requête ne contenait pas assez d'éléments pour permettre au juge de se prononcer, qu'elle devait être complétée, en expliquant
1ère Chambre
DTA_2100665_20221027
27 octobre 2022
Le moyen doit, dès lors, être écarté comme inopérant. 16.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202588_20221220
20 décembre 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
Il est renvoyé à ce jugement pour une description plus complète de la procédure.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502672_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2025 à 23 heures 04, l'association Action Grand Passage, occupants du complexe sportif de la Souvine, route de Bel Air à Avignon, ayant
DTA_2403608_20251118
18 novembre 2025
Par un courrier notifié le 6 février 2023, ils ont complété leur demande.
DTA_2403692_20251118
5e Section - 1re Chambre
DTA_2123391_20240216
16 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 15.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522373_20260204
4 février 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203354_20220701
1 juillet 2022
hospitalier Ariège-Couserans sur son recours administratif en date du 4 avril 2022 et notifié le lendemain, en tant que celle-ci n'a pas fait droit à sa demande de versement de son traitement à temps complet
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304572_20231120
20 novembre 2023
Elle soutient que : - des véhicules se sont installés sans autorisation à proximité du complexe sportif ; des branchements électriques sauvages ont été réalisés avec des câbles sur le sol humide ; il
ORTA_2505361_20260108
8 janvier 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’appel à manifestation d’intérêt, publié le 2 décembre 2025 par la commune de Pertuis, relatif à la requalification du complexe
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500338_20250304
4 mars 2025
au dossier ou n'étaient pas exigibles ; * le décision contestée est entachée d'une erreur de droit en tant qu'elle est fondée sur l'article R. 423-39 du code de l'urbanisme car, le dossier étant complet
1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103726_20221103
3 novembre 2022
Le moyen doit ainsi être écarté. 4.
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