Elle soutient que : - son logement est suroccupé, dès lors qu’elle vit dans un logement de 59 m2, avec son époux, son frère en situation de handicap ainsi que sa mère ; - elle bénéficie également de

F et Mme E ont signé un compromis de vente le 3 avril 2025 pour acquérir un ensemble immobilier situé aux 57 et 59 rue Sadi Carnot à Saint-André-lez-Lille.

requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 août 2018 et le 28 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil qui les a transmis au tribunal administratif de Melun par une ordonnance

délibération du 12 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-d’Uriage a exercé le droit de préemption forestier en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section A sous les n° 30, 59

Le requérant soutient qu'il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié et qu'il dispose de 59 fiches de paie.

Vu : - le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.

Le courrier de notification de cette ordonnance mentionnait qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, la requérante était réputée s'en être désisté.

Vu : - l'ordonnance n° 2400226 du 18 mars 2024 par laquelle le président du tribunal a désigné le docteur D en qualité d'expert ; - le rapport de l'expert, daté du 15 avril 2024 ; - l'ordonnance

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal n°2209201 du 13 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

en exécution de l'arrêté du 22 janvier 2019, modifié le 11 juin 2019, par lequel le maire de cette commune a prescrit les mesures nécessaires pour remédier à l'état de péril imminent du bâtiment situé 59

Par une ordonnance du 22 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 août 2025.

Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

été fait, de sorte que la procédure est irrégulière ; lui a été appliquée la nouvelle procédure, en méconnaissance du principe de non-rétroactivité des règlements et règles procédurales ; si l'article 59

arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Pégomas a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé 59

Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Joseph-Oudin, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des maladies iatrogènes (ONIAM) la somme totale de 146 088,48 euros, dont 59

pouvait régulièrement faire l'objet d'une procédure de taxation d'office sur le fondement des dispositions du 3° de l'article 66 du livre des procédures fiscales ; - les dispositions de l'article L. 59

Elle soutient que : la contribution au fonds de résolution unique (FRU) instituée par la directive 2014/59 et le règlement n° 806/2014 du 15 juillet 2014 du Parlement européen et du Conseil n’a pas la

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre 2022.