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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211564_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
rectificatif du 2 novembre 2022 a eu pour seul effet de porter sa moyenne finale de 9,27 à 9,59 sur 20 ; il lui manque 41 points par rapport au seuil d'admission ; - si le jury qui a statué sur son cas a parfois
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212291_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, par son comportement parfois inéquitable à l'égard des agents, et ses propos déplacés, par l'absence de gestion des conflits au sein de l'équipe et en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214233_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, ses déclarations sont dénuées d'éléments circonstanciés et sont parfois confuses, notamment sur les raisons et le déroulement de son arrestation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214234_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, ses déclarations sont dénuées d'éléments circonstanciés et sont parfois confuses, notamment quant aux raisons et au déroulement de son arrestation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214671_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C est, sur certains points, confus ou parfois peu développé, les réponses aux questions qui lui ont été posées par l'officier de protection de l'OFPRA ne sont pas, ainsi que le soutient le ministre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204471_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
fonction de la situation individuelle de la personne, notamment de la durée de son séjour en France, de sa situation familiale et économique et de son intégration. 4 Si l'exercice de la prostitution est parfois
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207379_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Daguerre de Hureaux et les observations de Mme A qui persiste dans ses écritures et indique qu'elle a elle-même relevé l'erreur commise par la CAF qui verse des prestations parfois non sollicitées puis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207495_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
bénéficie du renouvellement de son titre de séjour pluriannuel, elle n'établit pas, en se bornant à se prévaloir de la situation de précarité dans laquelle la place la délivrance de récépissés, de manière parfois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207926_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A sur le territoire, soit, pour la plupart d'entre elles, éparses et n'attestent de la présence du requérant qu'à un moment donné sur l'ensemble de l'année laissant de longues périodes, parfois supérieures
Source officielle8ème chambre
DTA_2202777_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le témoignage de cet élève, corroboré par les propos de ses camarades de classe, fait état de ce que l'intéressé lui demandait régulièrement et parfois, à plusieurs reprises pendant le même cours, de changer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300773_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Si le récit de Mme B D est parfois confus, les réponses aux questions qui lui ont été posées par l'officier de protection de l'OFPRA et à l'audience ne peuvent être regardées comme dépourvues de tout élément
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513150_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
fréquence des troubles à l’ordre public à proximité de l’établissement est notoire et confirmée par les pièces produites au dossier, incluant des attroupements hostiles vis-à-vis des forces de l’ordre, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508750_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d'accueil et d'orientation du département de la Haute-Garonne depuis le mois de septembre 2025, et a d’ailleurs été hébergé du 10 au 13 octobre 2025, d’autre part, que ces appels ont été irréguliers et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501825_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et péri-scolaire et va surcharger les classes, qu'elle va bouleverser l'organisation familiale et les activités extra-scolaires des élèves de l'école André Malraux affectés dans de nouvelles écoles parfois
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502767_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
dont une surveillance nocturne accrue avec allumage des lumières toutes les deux heures, la multiplication des fouilles de cellule et intégrales, un accompagnement systématique de la personne détenue, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
travaillant dans la restauration », son employeur lui « délivre ses bulletins de paie à la fin du mois, mais règle son salaire en deux fois, à la fin du mois et le 10 du mois suivant, ce qui explique parfois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200265_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B à conserver son sang-froid en toutes circonstances et, ainsi que l'a relevé le directeur du CNAPS dans sa décision du 30 mai 2022, à intervenir avec le calme requis dans les situations parfois tendues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200500_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sa manière de servir est parfois entachée d'un comportement relationnel peu adapté car excessif.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112128_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que la décision de la commission de médiation est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est dépourvu de logement et parfois hébergé chez des amis et travaille régulièrement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
licenciement cité au point 1, pris après l'échec de nombreux entretiens internes à l'institution mais extérieurs au service en cause (principal du collège, cheffe relations avec les collèges notamment), parfois
Source officiellePage 37 sur 151