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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202930_20260428
28 avril 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
5ème Chambre
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : 24. Aux termes de l'article A3 du plan local d'urbanisme de la commune : " 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300359_20231219
19 décembre 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire ne respecte pas les prescriptions du projet d'aménagement et de développement durable contenu dans le plan local d'urbanisme de la ville d'Amiens
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400113_20240124
24 janvier 2024
Une pièce a été produite pour la commune de Solaize, enregistrée le 23 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
l'urbanisme ; le Conseil d'État a en effet jugé que le sursis doit être motivé et l'autorité compétente ne peut se borner à reproduire le texte applicable sans préciser celles des dispositions d'un plan
7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
nombre, le diamètre et la destination de chacun des éléments, il n'est pas contesté que le dossier comprend plusieurs plans techniques, dont un plan de masse, des plans des cuves, des bâtiments techniques
3ème chambre
DTA_2200428_20240301
1 mars 2024
. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
1ère chambre
DTA_2200938_20241112
12 novembre 2024
En outre, la circonstance que la protection au titre des " Jardins patrimoniaux " a été retenue par les auteurs du plan de sauvegarde et de mise en valeur, à la place de celle des espaces boisés classés
6ème Chambre
DTA_2106108_20240216
16 février 2024
Varaize demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan
DTA_2100056_20230516
16 mai 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Ferme solaire de Pratellu. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100060_20230516
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Ferme solaire de Valle d'Osa. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504312_20250505
5 mai 2025
en mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) une demande de permis de construire en vue de l'extension et de la surélévation d'un pavillon existant situé 48 bis rue de Washington, en zone UP du plan
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605280_20260422
22 avril 2026
de stationnements et d’absence de pièces obligatoires ; - le formulaire CERFA joint à la demande de modification M 01 ne comporte aucune mention relative aux emplacements de stationnement ; - les plans
DTA_2004993_20240409
9 avril 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'estimation sommaire des dépenses était insuffisante. 5.
ORTA_2309242_20231103
3 novembre 2023
La société Cellnex France a déposé le 15 mai 2023 en mairie de Solaize une déclaration préalable en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1910476_20220704
4 juillet 2022
Il soutient que : - la décision initiale lui fait grief ; - la motivation de la décision est trop sommaire et ne répond pas aux exigences de la loi ; - la décision est entachée d'une erreur de droit
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601893_20260320
20 mars 2026
C... demande au juge des référés d’ordonner aux services de l’éducation nationale de mettre en place, dans les plus brefs délais, un accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) à titre individuel
2ème chambre
DTA_2304999_20251107
7 novembre 2025
La société soutient que la méthode à partir des achats de café ne pouvait être mise en œuvre pour reconstituer le chiffre d’affaires compte-tenu de son caractère sommaire.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504348_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B...
ORTA_2600980_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 janvier 2026 et le 6 février 2026, M. A...
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