CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 696 résultats pour « plan sommaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202930_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103731_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article A3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : 24. Aux termes de l'article A3 du plan local d'urbanisme de la commune : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300359_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire ne respecte pas les prescriptions du projet d'aménagement et de développement durable contenu dans le plan local d'urbanisme de la ville d'Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400113_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Une pièce a été produite pour la commune de Solaize, enregistrée le 23 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305903_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'urbanisme ; le Conseil d'État a en effet jugé que le sursis doit être motivé et l'autorité compétente ne peut se borner à reproduire le texte applicable sans préciser celles des dispositions d'un plan

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107244_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

nombre, le diamètre et la destination de chacun des éléments, il n'est pas contesté que le dossier comprend plusieurs plans techniques, dont un plan de masse, des plans des cuves, des bâtiments techniques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200428_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200938_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En outre, la circonstance que la protection au titre des " Jardins patrimoniaux " a été retenue par les auteurs du plan de sauvegarde et de mise en valeur, à la place de celle des espaces boisés classés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106108_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Varaize demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100056_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Ferme solaire de Pratellu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100060_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Ferme solaire de Valle d'Osa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504312_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

en mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) une demande de permis de construire en vue de l'extension et de la surélévation d'un pavillon existant situé 48 bis rue de Washington, en zone UP du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605280_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de stationnements et d’absence de pièces obligatoires ; - le formulaire CERFA joint à la demande de modification M 01 ne comporte aucune mention relative aux emplacements de stationnement ; - les plans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004993_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'estimation sommaire des dépenses était insuffisante. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309242_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La société Cellnex France a déposé le 15 mai 2023 en mairie de Solaize une déclaration préalable en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1910476_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que : - la décision initiale lui fait grief ; - la motivation de la décision est trop sommaire et ne répond pas aux exigences de la loi ; - la décision est entachée d'une erreur de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601893_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C... demande au juge des référés d’ordonner aux services de l’éducation nationale de mettre en place, dans les plus brefs délais, un accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH) à titre individuel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304999_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La société soutient que la méthode à partir des achats de café ne pouvait être mise en œuvre pour reconstituer le chiffre d’affaires compte-tenu de son caractère sommaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504348_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600980_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 janvier 2026 et le 6 février 2026, M. A...

Source officielle

Page 37 sur 185

← PrécédentSuivant →