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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515138_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société Free Mobile a déposé, le 23 mai 2025, une déclaration préalable en vue d’être autorisée à édifier une station-relais de téléphonie mobile comprenant un pylône d’une hauteur de 24 m ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300015_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société ATC France a déposé 12 juillet 2022 un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Le Château-d'Almenêches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301125_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Cellnex France Infrastructures pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300242_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mobile présentée le 26 octobre 2022 en vue de l'installation d'une antenne relais, en tant que le site d'implantation choisi est situé au lieu-dit " Al Cazel ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305526_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 13 mars 2023, la société Totem France, filiale de la société Orange, a déposé une déclaration préalable en vue d’implanter une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée B n

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305527_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 13 mars 2023, la société Totem France filiale, de la société Orange, a déposé une déclaration préalable en vue d’implanter une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée B n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201325_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 7 avril 2022, la société TDF a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux n° DP 23096 22 G0037 en vue de la construction du pylône d'une antenne relais situé " route des bains ", au lieu-dit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103570_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Pont-de-Metz de réexaminer la demande de permission de voirie présentée par la société Free Infrastructure dans un délai de deux mois à compter du présent jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505812_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202563_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par la présente requête, la société TDF demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2021. Sur la légalité de l'arrêté du 3 décembre 2021 : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009419_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La société Cellnex France, liée par un contrat de mandat à la société Bouygues télécom, a déposé le 26 octobre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308293_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par une décision du 18 juillet 2023, le maire de la commune de Claix s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile le 21 juin 2023 pour l'édification d'une station de relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100496_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'une antenne relais de téléphonie Free mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403151_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503970_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212639_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par suite, les conclusions susvisées présentées par la société requérante doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400093_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Free Mobile et à la commune d’Avignon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202076_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire d'Haybes s'est opposé à la déclaration préalable déposée par les sociétés requérantes portant sur l'implantation d'un relai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308279_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par une décision du 17 avril 2023, le maire de la commune de Saint-Clair-de-la-Tour s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile pour l'édification d'une station relais de

Source officielle

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