CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515138_20260116
16 janvier 2026
La société Free Mobile a déposé, le 23 mai 2025, une déclaration préalable en vue d’être autorisée à édifier une station-relais de téléphonie mobile comprenant un pylône d’une hauteur de 24 m ainsi que
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300015_20230713
13 juillet 2023
La société ATC France a déposé 12 juillet 2022 un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Le Château-d'Almenêches
ORTA_2301125_20230809
9 août 2023
Cellnex France Infrastructures pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300242_20240702
2 juillet 2024
Mobile présentée le 26 octobre 2022 en vue de l'installation d'une antenne relais, en tant que le site d'implantation choisi est situé au lieu-dit " Al Cazel ".
6ème Chambre
DTA_2305526_20260324
24 mars 2026
Le 13 mars 2023, la société Totem France, filiale de la société Orange, a déposé une déclaration préalable en vue d’implanter une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée B n
DTA_2305527_20260324
Le 13 mars 2023, la société Totem France filiale, de la société Orange, a déposé une déclaration préalable en vue d’implanter une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée B n
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201325_20221006
6 octobre 2022
Le 7 avril 2022, la société TDF a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux n° DP 23096 22 G0037 en vue de la construction du pylône d'une antenne relais situé " route des bains ", au lieu-dit
4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Pont-de-Metz de réexaminer la demande de permission de voirie présentée par la société Free Infrastructure dans un délai de deux mois à compter du présent jugement
DTA_2505812_20250827
27 août 2025
de la présente ordonnance.
7ème chambre
DTA_2202563_20231019
19 octobre 2023
Par la présente requête, la société TDF demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2021. Sur la légalité de l'arrêté du 3 décembre 2021 : 2.
5ème Chambre
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
La société Cellnex France, liée par un contrat de mandat à la société Bouygues télécom, a déposé le 26 octobre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308293_20240115
15 janvier 2024
Par une décision du 18 juillet 2023, le maire de la commune de Claix s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile le 21 juin 2023 pour l'édification d'une station de relais
ORTA_2100496_20221005
5 octobre 2022
d'une antenne relais de téléphonie Free mobile.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403151_20250212
12 février 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503970_20250505
5 mai 2025
Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212639_20221107
7 novembre 2022
Par suite, les conclusions susvisées présentées par la société requérante doivent être rejetées.
1ère Chambre
DTA_2400093_20260317
17 mars 2026
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Free Mobile et à la commune d’Avignon.
1ère chambre
DTA_2202076_20241128
28 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire d'Haybes s'est opposé à la déclaration préalable déposée par les sociétés requérantes portant sur l'implantation d'un relai
DTA_2209723_20221208
8 décembre 2022
la présente ordonnance.
DTA_2308279_20240108
8 janvier 2024
Par une décision du 17 avril 2023, le maire de la commune de Saint-Clair-de-la-Tour s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile pour l'édification d'une station relais de
Page 37 sur 226
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.