A une sanction de mise en cellule disciplinaire d'une durée de 15 jours, dont 10 jours avec sursis ainsi que du déclassement de son emploi entièrement assorti du sursis actif pendant six mois.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Aux termes de l'article 12 du décret : " Le montant du traitement servi pendant une période de maladie, () est établi sur la base de la durée journalière d'emploi de l'intéressé à la date d'arrêt du travail

salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, elle devait être précédée d’une mise en demeure préalable ; - l’administration a commis une erreur de fait et une erreur

, car elle n'était pas en service pendant ses arrêts de travail, à l'issue desquels elle devait être affectée six mois durant au service de médecine en horaires de jour, et qu'au surplus elle exerçait,

de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Des pièces, enregistrées le 23 novembre 2023, produites pour Mme A et le syndicat l'Union syndicale des ingénieurs, cadres et techniciens-confédération générale du travail du Val-de-Marne, par Me Baronet

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

B occupe un logement de fonction compte tenu de son travail au sein de l'ERPD, son logement ne constitue pas le lieu même de son travail et il n'est pas prétendu qu'il y effectue habituellement des travaux

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la région PACA, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 000 euros en

S'il est constant qu'il s'est investi pendant son temps de travail, et notamment entre le 16 mars et le 10 mai 2020, il résulte des éléments précités, que son travail a été aménagé au regard de l'activité

de résidence pendant ; il ne remplit dès lors aucune des conditions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.