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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302408_20231130
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'OPH Var Habitat.
ORTA_2302409_20231130
ORTA_2302410_20231130
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, l'OPH Var Habitat, qui indique avoir obtenu satisfaction, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
(CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Var c/ AFL Transition, n° 23MA01345, C+).
Magistrat M.COMBOT
DTA_2400831_20240216
16 février 2024
Il ne ressort pas des termes de l'acte en litige ni des pièces du dossier que le préfet du Var n'aurait pas procédé à un tel examen.
2ème chambre
DTA_2500094_20250711
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Var en date du 13 décembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var d’admettre exceptionnellement M. A...
Aide sociale
DTA_2400612_20250130
30 janvier 2025
B et les observations de Mme C et de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
Sur la légalité de l'arrêté n° PA 083 143 20 B0001 du 1er juin 2021 du maire de la commune du Val : En ce qui concerne l'existence d'un détournement de procédure : 2.
1ère Chambre
DTA_2416077_20250603
3 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.
DTA_2505130_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var a demandé au juge des référés de lui donner acte de son désistement d’instance.
ORTA_2202825_20231027
27 octobre 2023
A comme étant infondée et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit versée à la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée et mise à la charge de M.
1ère chambre
DTA_2502748_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2502955_20260205
5 février 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Var de délivrer à M.
DTA_2502111_20251211
11 décembre 2025
B..., le préfet du Var a considéré qu’il représentait une grave menace pour l’ordre public. Pour caractériser un tel motif, le préfet du Var s’est fondé sur la circonstance que M.
DTA_2301084_20260116
16 janvier 2026
Par une décision du 23 février 2023, le département du Var a refusé d’instruire sa demande d’imputabilité au service de sa maladie au motif de sa tardiveté.
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
D, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203531_20230825
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du Var, agissant pour le compte du département du Var, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2302450_20231023
23 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 juin 2023 du préfet du Var par lequel le préfet du Var a refusé de délivrer à M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302664_20230720
20 juillet 2023
du Var par arrêté du 22 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture du Var
DTA_2203120_20250528
28 mai 2025
Une mise en demeure a été adressée le 6 octobre 2023 au préfet du Var. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
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