E, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, C.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, C.

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M.

exécuté, le requérant n'est pas recevable à exercer une action contre son ancien employeur ; - le requérant s'est abstenu de verser les cotisations salariales ce qui ne permet pas à la commune de faire

Clément, greffier d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Brangier et celles de M. B, qui ont repris leurs écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2023 Mme C D, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le

Clément, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Ont été entendus, au cours de l'audience publique - le rapport de M.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, M-L.

la séance d’installation du conseil municipal de Lalouvesc le 20 mars 2026 ; de suspendre en conséquence l’élection du maire de la commune de Lalouvesc ; d’ordonner toute mesure utile de nature à faire

janvier 2023, il aurait dû faire l'objet d'un transfert.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions accessoires présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme C..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement

Quint, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête.