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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7éme chambre
DTA_2401377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Bat & Deco a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, à l’issue de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301962_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il soutient que : - s'il a été radié des cadres pour abandon de poste, il s'agit en réalité d'un licenciement abusif intervenu dans le cadre d'une réorganisation des services techniques de l'Etat puisqu'aucun
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307506_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
préalable par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la radiation de ses droits au revenu de solidarité active pour les mois de janvier et février 2023, et a radié
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502264_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 avril 2025 par laquelle il a été radié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503855_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a radiée des cadres et des effectifs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504758_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le département des Côtes-d’Armor l’a radié du dispositif du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er juin 2025.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101226_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : () 3° () sans
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127045_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il a été radié des cadres à compter du 3 mars 2021 par un courrier du 8 mars 2021. Par un titre de perception émis le 18 novembre 2021, l'AP-HP a informé M.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2000727_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
23 décembre 2019 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France a confirmé la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nogent-sur-Marne l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301348_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A a été radié de son statut DALO prioritaire et urgent en raison de trois refus de propositions de logement adaptées à ses capacités et besoins en juillet 2021, octobre 2021 et mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301355_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été radié de son statut DALO prioritaire et urgent en raison de cinq refus de propositions de logement adaptées à ses capacités et besoins en septembre 2020, juin 2021, octobre 2021, novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303914_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il soutient que Mme B A a été radiée de son statut prioritaire et urgent DALO le 27 juin 2022 en raison de deux refus de proposition de logement adaptées à ses capacités et besoins en mars et avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208158_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A a été radié de son statut DALO prioritaire et urgent suite à trois refus de propositions de logement et qu'il a ainsi satisfait à ses obligations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304689_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que Mme A B a été radiée de son statut prioritaire et urgent DAHO le 8 juin 2022 en raison d'un refus de proposition d'hébergement au CHU de Poisy adaptée à ses capacités et besoins faite le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1808463_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B est radiée depuis le 21 août 2020, ce qui rend toute proposition de logement impossible. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101073_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, représenté par la Scp d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur l'a radié des cadres pour abandon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201339_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B conteste la décision du 5 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a mis fin à son droit au revenu de solidarité active et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107408_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il fait valoir que le requérant s'est vu attribuer un logement dans le parc social et que sa demande a été radiée le 5 avril 2022. Par une décision du 5 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517696_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
novembre 2025 le convoquant à une contre-visite médicale le 13 novembre 2025, à laquelle il s’est rendu ; - il conteste cette convocation, dès lors qu’elle n’est pas justifiée médicalement ; - il a été radié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511447_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi et ne perçoit plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'aide personnalisée
Source officiellePage 38 sur 1825