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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202552_20250618
18 juin 2025
document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation à Angers le 10 mai 2010. 4.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219422_20240613
13 juin 2024
Par un courrier du 19 mars 2019, la société a contesté leur principe et leur montant mais, le 18 mars 2022, la direction générale à l'armement a confirmé son analyse et indiqué que le montant des redevances
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301072_20230502
2 mai 2023
Fait à Montpellier, le 2 mai 2023. Le président du tribunal, D.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504947_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 30 juillet 2025, M. C...
7ème Chambre
DTA_2505206_20251118
18 novembre 2025
Par une requête enregistrée sous le numéro 2508423 le 10 mai 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303896_20230720
20 juillet 2023
emprise sur sa personne entrainant mise en danger d'autrui sur le long terme " et de plaintes à l'encontre de deux médecins de l'hôpital Vauclaire et d'un médecin de l'hôpital de jour de Brantôme " pour faux
Reconduite à la frontière
DTA_2206062_20220825
25 août 2022
Le 29 juin 2022, il a été placé en garde à vue pour faux et usage de faux documents d'identité. Par la présente requête, M.
3ème Chambre
DTA_2505753_20251007
7 octobre 2025
et d’usage de faux.
1ère chambre
DTA_2402080_20250128
28 janvier 2025
En deuxième lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait, par un arrêté préfectoral du 25 mars 2024 publié le 26 mars suivant
2ème chambre
DTA_2300314_20230331
31 mars 2023
C est marié depuis le 24 avril 2021 avec une ressortissante française.
DTA_2310391_20250701
1 juillet 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 5 septembre 2023 que pour refuser de faire usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation, la préfète du Val-de-Marne a considéré que " l'usage d'un faux document
8ème chambre
DTA_2505480_20250925
25 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2502966 du 3 mars 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-
3ème chambre
DTA_2401826_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la SAS Yasmine, représentée par Me Ait Mouhoub, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433831_20250305
5 mars 2025
ou falsifié et recel de faux document administratif et de que ces faits relèvent de l'article 321-6 du code pénal.
1ère Chambre
DTA_2300432_20240926
26 septembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté attaqué du 5 mai 2023 : 6.
DTA_2101436_20230512
12 mai 2023
Il soutient que les faits ne sont pas établis et reposent sur de faux comptes rendus d'incident.
DTA_2404284_20251024
24 octobre 2025
Par une décision implicite née le 12 mars 2024, dont Mme et M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503757_20251212
12 décembre 2025
la SELARL Agôn Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 octobre 2025 du maire
3e Section - 3e Chambre
DTA_2529323_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.
5ème chambre
DTA_2404973_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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