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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
requête, enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Rognonas demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d’examiner l’immeuble communal, situé 2 rue Saint Roch
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515165_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105904_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415018_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 183 située 2 Chemin du Rocher - Clis à Guérande (44350), propriété de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300531_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me de La Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309230_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A s'est vu proposer le 21 mars 2023 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909177_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Serée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002170_20220820
20 août 2022
20 août 2022
B A, représenté par Me Seree de Roch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le président du Centre Communal d'Action
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408878_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A C et Mme B C, représentés Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vienne a retiré l'accord tacite accordant le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307567_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
cesser les éboulements de terre ou de rochers sur la voie publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415448_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414858_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du 7 mai 2025, le préfet de la Vendée l'a assignée à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
intérieur du musoir par épaulement de la digue courante, où manquent quelques rochers en carapace sud et en appui sur les pieux en bois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404413_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Enfin, dès lors qu'elle est de nature à fausser l'étendue des griefs, la mise en œuvre de cette méthode ne permet pas non plus de s'assurer que la sanction respecte le principe de proportionnalité.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202967_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dirigé contre la décision du 7 décembre 2021 portant rejet de sa demande tendant à ce qu'il soit désigné comme prioritaire et devant être logé d'urgence ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de faire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300012_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pour avoir limité le montant de sa pension à la somme mensuelle de 95 696 francs CFP, n'ayant au demeurant pas fait l'objet d'une réclamation préalable, ne peut qu'être rejetée en l'absence de toute faute
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305349_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
immédiatement les travaux de démolition d’un mur à l’intérieur de sa parcelle située 7 rue Barbès sur le territoire de la commune et d’édification d’un mur de clôture de 1,90 mètre ainsi que de lui faire
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar suite, ces éléments ne sont as susce tibles de faire résumer l’existence d’un harcèlement moral.
Source officiellePage 38 sur 19329