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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200730_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200610_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101284_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les difficultés qui s'élèvent en matière de contravention de grande voirie, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2010154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Kelyor, avocate de la société N'4 Mobilités.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906138_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906139_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Macouillard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107664_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206846_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008403_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104602_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101997_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103804_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409469_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310491_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301683_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
régulièrement convoquées à l'audience publique du 19 avril 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Bernard pour la SCI Mésange, Me Saint-Lager pour la commune de Courchevel et Me Garaud
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209765_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, agent de maîtrise principal, qui était affecté sur le site de Pierre Garraud, à Lyon, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413108_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 38 sur 101
GAYAUD VERDUN
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