Elle produit trois attestations postérieures aux faits en cause datées des 1er et 3 juillet 2024 indiquant notamment que l’élément du cache-câbles « était très dangereux, jaune et noir et que de grosses

expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec le tir d'un lanceur de balle de défense lors d'une manifestation de gilets jaunes

police le versement d'indemnités en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des dégradations commises sur des abribus dans le cadre du mouvement contestataire dit des " gilets jaunes

du conseil départemental de la Haute-Garonne a rejeté son offre comme étant anormalement basse et l'a informée de l'attribution du lot n° 1 à la société Hôtel république et du lot n° 2 à la société Jaune-couleur

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

société Roques (SARL), conteste le rejet de son offre intervenu le 20 janvier 2024 répondant à un appel d'offres de la commune de Linxe concernant l'aménagement des espaces verts du lotissement Gran Jan

concernant le niveau des planchers créés à la cote PHE + 0,20 mètre pour les zones en bleu et à TN + 0,20 mètre pour les zones en jaune.

A B, représenté par Me Guidicelli - Jahn demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

E A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant en application

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Elle rappelle par ailleurs que le projet dispose d'un impact visuel notamment eu égard à l'apposition d'une enseigne d'un jaune criard qui ne se fond pas dans l'environnement avoisinant qui présente un

211-10 du code de la sécurité intérieure en raison des dégradations subies le 6 avril 2019 entre 17h20 et 17h30 par l'agence bancaire " CIC Lille Victor Hugo " dans le cadre du mouvement des " gilets jaunes