Article : La présente ordonnance sera notifiée à la Métropole-Aix-Marseille Provence, à 13 Habitat, à la commune de Marignane, à la SCI Paj, à la SCI Espace Immobilier, à la SCI Sanchez and Co, à Mme L

Celle-ci a, à ce titre, exposé que le hangar projeté servira au stockage du matériel agricole et de ramassage ainsi que des produits cultivés.

C E, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saujon du 5 décembre 2019 accordant à l'EURL Bovine Eleveur Naisseur un permis pour la construction d'un hangar

l'invalidité de l'injonction d'annulation de la restitution privée des travaux réalisés par les étudiants, ouverte aux personnes intéressées ; 2°) de rappeler officiellement à la maire de Ménétréol-sous-Sancerre

Le 13 juillet 2018, le maire de Dietwiller a dressé un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme pour construction de bâtiments et clôtures sans autorisation et non-conformité du hangar au permis

annulation de l’arrêté n° PC0292572200013 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu a accordé un permis de construire à la société Elevage de Mesléan pour la surélévation d’un hangar

Dans ces conditions, l'édification de la nouvelle maison d'habitation n'est pas soumise, en ce qui concerne son implantation vis-à-vis du hangar préexistant, à la règle de distance de 4 m au nu du mur,

Le 22 juillet 2020, le GAEC " Les Délices de C et C " a déposé une demande de permis de construire modificatif pour une habitation de 106 m2, par changement de destination partiel d'un hangar agricole,

plan local d’urbanisme, entaché d’erreur manifeste d’appréciation, le terrain d’assiette du projet devant être classé en zone agricole bâtie ; il est entaché d’erreur d’appréciation, dès lors que le hangar

pour la pérennité des travaux ; - elle a subi des préjudices financiers à hauteur de 625 959 euros comprenant le coût des contrats de louage d'ouvrage, des matériaux, du prêt, de la location d'un hangar

Dautrevaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la maire de Comprégnac s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un hangar

B..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre

plusieurs activités sont exercées dans un même local et, qu'en l'espèce, la plus grande surface est affectée au stockage et non à la mise à l'eau et aucune pondération n'est à appliquer au titre des hangars

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la conseillère désignée de la commune de Foucart a délivré à la SCEA Servain le permis de construire un hangar

D A un permis de construire un hangar agricole et une maison d'habitation sur les parcelles AM 85 et AM 86 ; 2°) de condamner la commune de Boujan-sur-Libron au paiement d'une somme de 4 000 euros au

A exploite un atelier de restauration et de réparation d'instruments de bord automobiles pour voitures de collection dans un hangar situé 12 rue du château Mouzin à Cernay-lès-Reims.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le maire de Thuré a délivré à la SCI F2M un permis de construire pour la réhabilitation de bâtiments et la reconstruction d'un hangar

C un permis de construire pour l'édification du hangar agricole et de la bergerie attenante, au motif que le terrain se situant en zone A du plan local d'urbanisme, les bâtiments projetés ne pouvaient

est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-10 c) et d) du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît le principe d'inconstructibilité en zone agricole, dès lors que le hangar

Le requérant étant domicilié, à la date de sa réclamation, à Sanchey dans le département des Vosges, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en vertu des dispositions