CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216779_20220819
19 août 2022
La société Imohb a été créée en 2021 pour développer une activité de formation professionnelle, effectuée quasi-exclusivement à distance sous la forme de cours en " e-learning ", dans le domaine de la
DTA_2216776_20220819
en 2015 pour l'enseignement de la conduite, a développé à compter de l'année 2021 une activité de formation professionnelle, effectuée quasi-exclusivement à distance sous la forme de cours en " e-learning
DTA_2216777_20220819
7ème chambre
DTA_2203777_20240206
6 février 2024
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Lenain, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302209_20230809
9 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés, - les observations de Me Uberschlag, représentant
DTA_2302265_20230816
16 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière le rapport de M. Hugez, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés ; - les observations de Mme D qui indique qu'il
REFERE
DTA_2302457_20230829
29 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302574_20230920
20 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2501736_20250613
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 mai 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
ORTA_2504742_20260102
2 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - les observations de M.
2ème chambre
DTA_2200351_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune de La Brée-les-Bains, représentée par Me Lelong, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2203241_20221228
28 décembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong , greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2203174_20221216
16 décembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2202281_20220914
14 septembre 2022
DTA_2203059_20221205
5 décembre 2022
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202673_20221028
28 octobre 2022
DTA_2111207_20240206
DTA_2102516_20240111
11 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 21 juin 2022, la communauté urbaine du Grand Poitiers, représentée Me Lelong, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
DTA_2400390_20240222
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.
Page 38 sur 63