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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300590_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la SAS La Martine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200647_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, la SARL Martin Dominique doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 46 543,66 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207465_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Martin-la-Porte a été enregistrée le 18 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400348_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100558_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

dans la décision de la collectivité territoriale de Martinique d'attribuer quatre lots en procédure adaptée, de confier la réalisation de dix lots à des titulaires de marché à bons de commande et d'avoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000757_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C et l'ASA du Cap-Martin.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502451_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

; - il méconnaît l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin ; - il méconnaît l’article UB 11 du règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300157_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

et de Tatinghem prenant pour dénomination Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100768_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par seize marchés à bons de commande, la collectivité territoriale de Martinique a confié à la société Sogea le soin de réaliser des travaux de réparation et d'aménagements sur les infrastructures départementales

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500147_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108674_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme B A est agent titulaire de la commune de Saint-Martin d'Hères depuis 2001.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300300_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le préfet de la Martinique a produit un mémoire en réponse, enregistré le 14 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300332_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient : - qu'il est arrivé en Martinique le 8 juin 2014, qu'il a sollicité l'asile et demandé un récépissé qui ne lui a pas été délivré ; - qu'il a deux enfants scolarisés en Martinique et souhaite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500125_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A informe le tribunal de la réception d'un arrêté du 26 juin 2025 du préfet de la Martinique et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique portant avancement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le centre hospitalier universitaire de Martinique n'a, ensuite, pas souhaité prolonger la relation contractuelle.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500810_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’ordonner au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; 4°) d’ordonner au préfet de la Martinique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202896_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Martins travaux publics est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200188_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

chef de corps au centre de première intervention (CPI) de la commune de Saint-Martin-du-Fresne ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans les fonctions de chef de corps du CPI de la commune de Saint-Martin-du-Fresne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300569_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette demande a été rejetée par le président du conseil d'administration du STIS de la Martinique, par un arrêté du 6 juin 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle

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