CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104717_20240222
22 février 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du maire de Miramas des 10 et 12 mars 2021 : 2.
4ème Chambre
DTA_2021913_20230207
7 février 2023
de 162 euros correspondant à la déduction d'une régularisation de cotisations AC AA injustifiées en octobre 2021, la somme de 866,92 euros bruts correspondant au trop-perçu de traitement brut notifié
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502168_20260210
10 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Brou (Eure-et-Loir) a autorisé le déplacement d’un débit de tabac exploité dans cette commune.
3ème Chambre
DTA_2300586_20250710
10 juillet 2025
du 31 mars 2021 référencée 2021.02.05 est exécutoire ; - il n'y a pas eu de traitement inéquitable du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310178_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 mai 2023 par laquelle
6ème Chambre
DTA_2302391_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai 2023, 8 septembre 2023 et 13 octobre 2023, M. A...
1ère chambre
DTA_2402423_20250911
11 septembre 2025
Mme A B, ressortissante togolaise née le 13 mai 1986.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601402_20260407
7 avril 2026
par Me Zekri-Postacchini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 3 mars
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101398_20230309
9 mars 2023
G E, tous représentés par la selarl ARES, demandent : 1°) l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Pair-sur-Mer a délivré un permis de construire modificatif à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202531_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 8 août 2022, Mme A B représentée par Me Girard, avocat, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux
2ème chambre
DTA_2302778_20251106
6 novembre 2025
à compter du 1er mai 2019, et se finissant le 30 avril 2021.
6ème chambre
DTA_2206071_20240628
28 juin 2024
Sa demande a été rejetée par une décision du 17 juin 2022 en raison de discordances constatées entre la balance du mois de février 2022 produite par la société et sa fiche de calcul de l'excédent brut
DTA_2102105_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 19 mai 2022 et 6 octobre 2022, M.
ORTA_2201908_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 mai 2024, le SIVOM d'intérêt scolaire Les Bordes-Bonnée, représentée par Me Annoot, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106611_20221215
15 décembre 2022
juillet 2021, régularisée le 27 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 1er avril 2022, Mme B A, représentée Me Teissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21 0325 du 28 mai
DTA_2106119_20231006
6 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 22 mai 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 2 500 euros
2ème Chambre
DTA_2101447_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
brut au moins égal.
DTA_2500355_20250520
20 mai 2025
publiques d'Ile-de-France le 3 mars 2025 ; - M.
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
Par un arrêté du 29 mars 2021, le maire de Casson a délivré le permis de construire sollicité.
Page 38 sur 588